Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

EF..., domicilié [...] , 15°/ à Mme CO...

Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

, DEBOUTER la société PJP & CO du surplus de ses demandes, CONDAMNER la société PJP & CO à verser à la SCCV [Adresse 10] la somme de 40 250 euros correspondant aux 5 % dus à la livraison du bien, RESERVER

[Y] [L] en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FINALEASE GROUP SECURITY ; * JUGER que cette désignation inclura une mission de certification des comptes ainsi qu'une mission

Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, la SAS MAURICE & CO a assigné M.

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bornage Mme Y..., propriétaire en indivision de parcelles contiguës ; que, par jugement du 25 février 2002, le tribunal d'instance de Bourges a déclaré l'action recevable, a ordonné la mise en cause des co-indivisaires

Philippe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Co Processing, 2 / de M.

[B], co-intimé ; Qu'en statuant ainsi cet arrêt n'a pas tranché une partie du principal, ni mis fin à l'instance ; D'où il suit qu'en l'absence de dispositions spéciales de la loi et d'excès de pouvoir

L'un de ses co-mis en examen a fait de même. 3. La chambre de l'instruction a joint les requêtes.

l'existence d'autres véhicules détournés ou vendus ; qu'il convient de conserver le mis en examen en détention pour éviter toutes concertations frauduleuses et toutes pressions sur des comparses ou des co-auteurs

Marcel et Alain Y... , co-gérants de la société, ont été condamnés pénalement du chef de blessures involontaires ; qu'en 1990, la SICA a été déclarée en redressement judiciaire ; qu'un plan de cession

[S] le droit de se prévaloir dudit pacte pour s'opposer à l'attribution au seul bénéfice de ses deux co-associés de divers avantages constitués par un intéressement sur le chiffre d'affaires

intervenu dans le magasin le 20 janvier 2010, date à laquelle elle s'est trouvée en arrêt de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir requalifier le contrat de co-gérance

I... était encore co-gérant de la société SN Recup Nord au moment de ces faits et, par motif adopté, que M.

seul durant une compétition contrôler, diriger ou user du side-car ; qu'en considérant néanmoins que le pilote aurait un rôle prépondérant quand celui-ci et le "singe" devaient être considérés comme co-gardiens