rejet de son offre dans le cadre de la procédure de mise en concurrence lancée par la commune de Millau relative à l'attribution d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un nouveau cinéma

D..., embauché le 1er juillet 1979 en qualité de caissier par la société Cinétoile, exploitant des salles de cinéma, a été licencié pour faute lourde le 22 février 1983 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

une requête, enregistrée le 26 février 2021, Mme A B, représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le président du Centre national du cinéma

le directeur de l'événementiel de la commune de Toulouse a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation du domaine public avec aides matérielles dans le cadre de l'organisation de séances de cinéma

X... ( ) n'a cru devoir faire réaliser une expertise technique que très tardivement, puisque les résultats en sont consignés dans un rapport daté du 5 février 2005 ; outre que cette expertise cinématique

collision pour se retrouver dans la direction inverse de celle dans laquelle ils circulaient, énonce que : " " la rotation des véhicules paraissait impossible du fait que leur avant au moment de la cinématique

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de lui restituer son ordinateur et son équipement de home cinéma

, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 94-60.163 à T 94-60.169 formés par : 1 / la société Soratech, dont le siège est BP 409 à Carquefou (Loire-Atlantique), 2 / la société GIE Cinergie

position fautive sur la chaussée ; qu'il a été incapable de maîtriser son engin puisque ce dernier s'est couché sur le côté après 11,90 mètres de freinage et a conservé après sa chute une énergie cinétique

repose sur des éléments largement hypothétiques ; qu'entre le choc initial et l'instant où ils ont atteint la bordure de trottoir du terre-plein central les deux véhicules ont conservé une énergie cinétique

LA REMUNERATION AFFERENTE A LA PERIODE D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE LES GAINS QUE LE TRAVAILLEUR A REALISES PAR AILLEURS DANS LE RESTE DE L'ANNEE; ATTENDU QUE MATIGNON OPERATEUR PROJECTIONNISTE DE CINEMA

(EPOUSE FAYA), QUALIFIEE DE << PORNO-STAR DU CINEMA FRANCAIS >>; QUE MME X..., ESTIMANT CE COMMENTAIRE INJURIEUX ET PREJUDICIABLE A SA REPUTATION, ET INVOQUANT LE DROIT DE TOUTE PERSONNE AU RESPECT

X... a été victime lors d'un attentat dans un cinéma de Cantho (Indochine) le 7 février 1951 ; 2°) de rejeter la demande de M.

A B forme un recours contre l'avis rendu par la commission pédagogique sur sa demande d'inscription en Master Cinéma et Audiovisuel.

LADITE SOCIETE SE SERVIRAIT DE CET ENGAGEMENT DEVENAIENT LES BENEFICIAIRES DE LA STIPULATION AINSI FAITE A LEUR PROFIT ET D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE POUR DETERMINER SI LES USAGES PROFESSIONNELS DU CINEMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Cinéma Stella X..., dont le siège est ..., en cassation d'un