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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2501655_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis par lui-même, son épouse et leurs trois enfants
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01327_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2021 et 23 janvier 2022, la SCI A, représentée par Me Chipot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00667
31 mars 2010
31 mars 2010
d'excessif dans le cadre de la direction d'une équipe de travail, quand bien même ses anciens collègues de travail louaient ses qualités professionnelles ; que Madame Y... évoquait une attitude « chaotique
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00878_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127382
27 septembre 2013
27 septembre 2013
margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION Requête n o 51637/12 Georgios CHITOS
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400758_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
manifeste d'appréciation ; - le préfet a méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales compte tenu de la situation chaotique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196829
16 septembre 2019
16 septembre 2019
En particulier, le service obligatoire accompli par le requérant dans l’armée de la « RMT » correspond-il à la situation décrite au paragraphe 3 b) de l’article 4 de la Convention ( Chitos
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d7f
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [P] né le 02 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d91
22 avril 2024
22 avril 2024
[M] [K] né le 18 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [3] assistés de Me Catherine Chilot-Raoul avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614383
20 octobre 2014
20 octobre 2014
Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 ; Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029882506
10 décembre 2014
10 décembre 2014
intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877ad
17 février 2005
17 février 2005
Concernant le préjudice matériel, la scolarité du requérant a été chaotique et aucun lien de causalité n'est établi entre l'incarcération et l'abandon des études.
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd82e
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Esbly, 3 / de la société La Préservatrice Foncière IARD, dont le siège est ..., 4 / de la société Tuileries du Centre, anciennement Chicot Tuileries de Saint-Rémy, dont le siège est Saint-Rémy-sur-Creuse
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201089_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A D , représenté par Maître Pierre-Yves Chicot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
juin 2019 et le 14 janvier 2020, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des comptes publics ont décidé de geler les avoirs des associations " Centre Zahra France ", " Fédération Chiite
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203506_20230818
18 août 2023
18 août 2023
d'expertise en vue de déterminer les causes et les responsabilités encourues à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 3 mai 2019 au centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6329
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Fabrice CHIVOT
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a73fcdc6046d478544a9
11 avril 2025
11 avril 2025
Benoît GERVAIS juges, assistés ME Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; * ENTRE : LE DEMANDEUR : SA BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT
Source officiellePage 36 sur 99