Également, messieurs [K] [Y] et [I] [E] se sont portés « cautions hypothécaires » à hauteur de 1.250.000 euros.

solidaires et hypothécaires au profit du CFCAL, en affectant un immeuble à cet effet; qu'aux termes du même acte, ils se sont, en outre, portés cautions solidaires et hypothécaires, avec affectation du

francs qu'il a personnellement payée le 24 septembre 1997 à titre de transaction à Mme X... en règlement du solde du prêt consenti par celle-ci à la société REGIE 75 le 16 octobre 1991 avec son cautionnement

En page 15 de l'acte authentique du prêt consenti à leur fils, l'engagement des époux [Y] est libellé en ces termes : « CAUTIONNEMENT SIMPLEMENT HYPOTHÉCAIRE - M. et Mme [Y] (…) déclarent garantir au prêteur

difficultés financières de l'Eurl en rejetant brutalement un certain nombre de paiements que l'Eurl devait faire ; que cette attitude était d'autant moins compréhensible que la banque bénéficiait d'un cautionnement

fait expressément état d'une subrogation par la SOFAL de la MGFA " dans tous ses droits et hypothèques () qu'elle a sur les immeubles de Sainte Gauburge-- " Sainte Colombe et Mahéru en vertu d'un cautionnement

. ; "aux motifs qu'il est prévenu d'escroquerie pour avoir obtenu de Renée B... un cautionnement hypothécaire pour garantir un prêt destiné, non à financer une opération immobilière, mais plutôt à apurer

solidaire et réel des époux A... par affectation hypothécaire d'un immeuble et un cautionnement réel de M.

sans avoir à déclarer sa créance au passif de la débitrice cédée et que la caution hypothécaire (Mme X...) ne pouvait donc se prévaloir d'une impossibilité de subrogation de la caution dans les droits

SE SONT PORTES CAUTIONS PERSONNELLES TANDIS QU'X...

; EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique reçu le 1er juillet par Me Charles-Robert A..., notaire associé, le CREDIT SOCIAL a consenti un prêt aux époux Paul et Gustavie Z... garanti par un cautionnement

, le tribunal de commerce de Paris condamna la banque U. au paiement d’un montant de 2   800   000 francs aux requérants, en réparation des dommages subis du fait d’un maintien abusif de cautions

Perchez, un crédit sous forme de découvert en compte courant destiné à enregistrer les mouvements financiers de son activité avec le cautionnement hypothécaire de son épouse ; que celle-ci a assigné la

cet acte, préalablement à l'engagement des époux C... y contenu, démontre, à l'évidence, que ceux-ci savaient ce qu'ils faisaient, leur dit engagement pouvant être considéré comme donné à titre de cautionnement

Espace Descartes et consenti pour quinze ans, garanti par le cautionnement hypothécaire de la S. C. I.

Y... est le gérant et cautionnement hypothécaire d'H...

informé du protocole de cession partielle signé le 1er juillet 1994 qui n'a pas été publié, non plus que de l'acte de cession de créance et que celui-ci n'est intervenu que pour la mise en 'uvre de la caution

visait de façon erronée les époux X... à titre de « cautions solidaires et hypothécaires », puisque la caution hypothécaire avait été consentie sur une autre parcelle, cadastrée commune de DIGNE LES BAINS