AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 juin 2006), la société Case France, aux droits de laquelle vient la société CNH France, a

rue Pradier, 92410 Avray, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) , au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association syndicale du square Henry Paté, (l'ASL), composée des immeubles riverains de la

contentieux l'a opposée aux constructeurs, et a ainsi commis un dol qui justifie qu'il puisse poursuivre sa condamnation à la réparation du préjudice subi correspondant au coût de reprise des désordres structurels

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

- ce marché a été attribué le 21 février 2013 : - Le lot 2 Structure clos couvert a été confié à la société DUNE.

Le moyen de cassation du pourvoi principal ainsi que ceux du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes

Il ajoute que l'audit structurel demandé à M. [G], ingénieur structure par la société MDR après l'effondrement du trumeau de façade, aurait du être réalisé un an auparavant.

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° T 24-11.221 R É

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° C 23-15.803

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Cassation partielle M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M.

de cette fuite, a déposé son rapport en date du 21 juin 2021, qui a mis en exergue un gros défaut structurel ; que le 6 juillet 2022, la société SOCOTEC a procédé également à l'examen de la structure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE