URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) a adressé à la société Etam formation (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte

[Localité 2] (l'URSSAF) a adressé à la société Etam développement (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte

(la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction utilisable dans toutes les enseignes du groupe ETAM et

chiffre 10 a été rajouté à celui de 300 francs sur la facture (D 27) et que selon de fortes possibilités la mention "une lampe Muller Frères, 10 000 francs" a été manuscrite après la signature sur la carte

nature à démontrer l'existence d'un lien de dépendance que la cour d'appel a denié qu'il ait pu percevoir un salaire ; qu'en outre, elle ne pouvait déduire de l'expression par lui utilisée dans une carte

ce que les listes électorales pour la représentation des adhérents à l'assemblée générale doivent désormais être accompagnées d'une lettre manuscrite de chacun des candidats et de la photocopie de la carte

sont indépendantes de la résolution elle-même ; qu'en déboutant Mme Y... de sa demande en résolution du contrat d'abonnement au motif inopérant selon lequel elle ne prouverait pas avoir restitué la carte

cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, en faisant valoir que la préfecture de police avait rectifié la mention apposée sur le récépissé de la demande de carte

affirment qu'il avait existé un chemin d'exploitation, qu'un acte de Gouvernement du 21 août 1812 mentionne l'existence de chemins et de bornes, dont certaines existent encore aujourd'hui, et que la carte

réduction proposée du 1er au 24 décembre 2020 au robot culinaire n'était pas rapportée, que sur l'image versée aux débats était apposé un document comportant la mention « ticket Leclerc 40 % avec la carte

semaine n° 40 faisant état de 10 heures de travail du lundi au jeudi et 7 heures le vendredi sur le chantier Cranou situé à Brest, ainsi que son relevé de compte bancaire faisant état de paiements par carte

. ; qu'une vive altercation a alors opposé ce propriétaire à ces chauffeurs pour qu'ils quittent sa propriété au plus vite ce qu'ils ont fait, mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule

alinéa 1er, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la Communauté d'agglomération du pays rochefortais (la CAPR

apprécié les faits reprochés au prévenu, que le Dr Bernard Z... a précisé que le sens du choc fut d'avant en arrière ; que le technicien a conclu à une interposition des deux véhicules au niveau du capot

Y... de la modification substantielle de son taux de commission dès le mois de novembre 1992 du seul fait que le salarié avait, comme le prétendait la société Promeca-Goldring, obtenu la carte des produits

salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires en rejetant la demande tendant à voir ordonner à l'employeur de verser aux débats ses cartes

retenu que l'activité de la société Ticketbis de revente sur le marché secondaire des billets pour des matches de football lors de compétitions sportives organisées par la FFF s'analysait comme la captation

L214 n'était pas nécessaire à la tenue d'un débat public d'intérêt général sur la question du bien-être animal, que l'association L214 disposait déjà de vidéos et n'avait pas besoin de nouvelles captations