arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2001), d' avoir limité le montant de la prestation compensatoire qui lui a été allouée à une certaine somme en capital

Y... à lui payer la seule somme de 21 342,86 euros en capital à titre de prestation compensatoire ; Attendu, en premier lieu, que la cour d'appel n'avait pas à faire spécialement mention, dans son arrêt

. est lui-même actionnaire ; qu'en outre, la société Euro 2C a subi une perte d'environ un million et demi de francs après avoir consenti, le 17 novembre 1997, à une opération de restructuration du capital

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous la forme d'un capital limité à 72 000 euros dont seront déduites les prestations provisionnelles effectivement versées par le mari ; Attendu que c'est

réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2000) d'avoir limité le montant de la prestation compensatoire qui lui a été allouée à un capital

inopérant que cette dernière avait déclaré "avoir reçu la notice d'information relative à l'OPCVM dont (elle) venait d'acquérir les parts" et qu'une telle notice faisait état du risque de perte en capital

convient de confirmer le montant fixé par les premiers juges, soit la somme de 2 175 000 francs; que, pour la tierce personne, médicalement nécessaire en permanence, la Cour fixe la rente en capitalisation

Z... une lettre de la société Royco rappelant la possibilité de remboursement anticipé du capital investi un an après la souscription et que la remise initiale à M.

l'année 1987, de la société mère, la SA MJM, et se rendre ainsi compte que ce bilan n'avait jamais été établi et que les dettes étaient de 16,7 millions de francs, soit plus de 21 fois le montant des capitaux

, alors : « 4°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital

décès à la veuve du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que tant la concubine que la conjointe avaient droit à l'obtention de ce capital

juin 1991, et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Gan Capitalisation

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir écarté sa demande de capitalisation des intérêts courant sur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Sylvie X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mars 2001) d'avoir fixé à la seule somme de 9 146,94 euros le capital

[K] et la cession de capital, étant précisé, d'une part, que M.

confirmatif attaqué (Versailles, 7 avril 2005) de les avoir condamnées à verser à la société AYBC la somme de 307 132,50 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2003 et ordonné la capitalisation

X... a assigné les deux sociétés en résolution des contrats de vente et de prêt ; que la société Franfinance lui a demandé la restitution du capital prêté ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 11

l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 et sans avoir répondu à leurs conclusions par lesquelles ils sollicitaient le prononcé de certaines mesures, telles que l'imputation des paiements sur le capital