Laurent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société civile des Mousquetaires, société civile à capital

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Swisslife Prestigimmo, société de placement à prépondérance immobilière à capital

Casden banque populaire, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale - Banque populaire Casden banque populaire, société coopérative à forme anonyme à capital

section 2) et le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Société coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France (Scadif), société coopérative à capital

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 décembre 2019 et 19 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société civile de placement à capital

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE SA coopérative à capital variable prise

: Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit mutuel du Tarn-et-Garonne, société civile coopérative à capital

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopamat, société anonyme coopérative à personnel et capital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives agricoles, société à capital

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nancy, 3 juin 1991) que la société à responsabilité limitée à capital

cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de : 1 ) l'Union des négociants de l'alimentation (UNA), société anonyme coopérative de commerçants détaillants de l'alimentation à personnel et capital

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Ardennes, société coopérative à capital

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Page 213, qui avait adhéré à la société anonyme coopérative de commerçants détaillants à capital variable

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 La société Caisse de crédit mutuel de [Localité 3], société coopérative de crédit à capital

[P] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la banque Populaire de Bourgogne Franche Comté, sis [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 1], société coopérative anonyme de banque populaire à capital

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 Par mémoire spécial présenté le 24 mai 2022, la société Emrys la carte (Scopsa), société coopérative à capital

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La Caisse de Crédit Mutuel Porte Aérienne, association coopérative à responsabilité limitée et à capital

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Lorraine, société coopérative à capital