Que dès lors, la Ste MODITEC ne peut utilement soutenir que le litige ne relève pas de la matière contractuelle, qu'il s'agit d'une pure relation commerciale non encadrée par un contrat et que la brusque

reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société GARAGE SYLVESTRE de sa demande tendant à voir confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la société AUTOMOBILES CITROEN s'est rendue coupable d'une brusque

Elle justifie sa demande de dommages intérêts pour attitude vexatoire par les circonstances de la brusque rupture qu'elle dénonce, exposant que sa mission a été interrompue le mardi 22 janvier 2002 par

prorogés de trois ans ; que M. et Mme X... ayant, à compter du mois de janvier 2009, cessé tout approvisionnement auprès de la société Doquet, celle-ci les a assignés en paiement d'indemnités pour rupture

épanouissement de cet enfant, âgé à présent de 14 ans, de garantir dans la mesure du possible une certaine continuité dans ses conditions de vie, et d'éviter que ne surviennent de trop fréquents changements et brusques

ayant causé au salarié un préjudice moral distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail ; que ni le prononcé d'un licenciement pour faute grave, nécessairement brusque, ni l'absence

X... à revenir sur sa décision d'augmenter ses honoraires, sans exprimer une volonté de rupture de sa part, que la résiliation du contrat était le fait de la Clinique, la cour d'appel a dénaturé cette

copropriétaires ..., l'intégralité des sommes exposées par celui-ci à l'occasion de la réalisation de travaux destinés à remédier aux désordres affectant l'immeuble et consécutifs à un dégât des eaux et à la rupture

X... faisaient valoir, dans leurs conclusions prises en cause d'appel, qu'outre la rupture brutale de crédit, la banque avait violé le secret bancaire en donnant des renseignements aux fournisseurs pour

[M] de sa demande au titre de dommages et intérêts additionnels pour rupture brusque et vexatoire, Déboute M.

X... de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture brusque de son contrat, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 122-1 du Code du travail, le contrat de

diminution des commandes d'articles ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1996) de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnités de rupture

domiciliée sur le territoire d'un Etat membre d'être attraite, s'il y a plusieurs défendeurs, devant la juridiction du domicile de l'un d'eux, faisant valoir que la juridiction compétente en matière de brusque

ses demandes et de la condamner à lui payer à titre de dommages et intérêts : • 14.799.59 euros de dommages et intérêts pour perte de produits inutilisables • 10.000 euros de dommages intérêts pour brusque

délai pour sa réalisation, qu'elle avait ainsi accepté d'attendre pour être payée l'expiration d'un délai normal d'instruction de la demande de financement de la société LST, - que la télécopie de brusque

X..., la cour d'appel a jugé la rupture brusque et abusive, et condamné la Clinique à payer diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de la rupture de carrière de chirurgien libéral

attaqué D'AVOIR débouté la société EIC de ses demandes tendant à la condamnation de la société Biomet au paiement d'une somme de 826.840,95 euros représentant une année de préavis, en indemnisation de la brusque

Sur les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail' Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture