N... des chèques en blanc qu'elle se contentait de signer, que les travaux réalisés n'étaient pas de bonne qualité et effectués avec de nombreuses malfaçons et en dépit des règles de l'art alors que Mme

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blanc

nécessaire à la champagnisation et à l'embouteillage, ainsi qu'un appareil à marquer les bouteilles identique à celui utilisé par les grandes marques de champagne ; qu'il a choisi en France un vin blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Mont Blanc Plein

X..., gérant de la société X... déménagements, a remis à Mme Y..., sa compagne, quatre chèques en blanc tirés sur le compte de la société X... déménagements ; qu'en juillet 1999, Mme Y... a présenté ces

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Russe blanc

l'infraction de construction sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument historique pour avoir implanté sur un terrain, dont elle est propriétaire, une croix de 7 mètres de hauteur en métal coloré blanc

. ; "aux motifs qu' il ressort des déclarations faites devant la police de façon concordante et précise par Séverine B... et Vincent A..., passagers du véhicule Peugeot 205 GTI blanc conduit par Vincent

DE TOURAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1991, qui a relaxé Jean-Marie X... des fins de la poursuite du chef d'abus de blanc-seing

fait référence à de multiples cicatrices de formes géométriques et angulaires évoquant la pointe d'un couteau ; que le fait de brûler gravement le dos et le ventre de sa fille avec un couteau chauffé à blanc

pension, c'est-à-dire avant 1985, X... a organisé un apparent retrait de la vie de ses affaires et s'est assuré la garde du contrôle des sociétés par la possession, grâce à des cessions de parts en blanc

opposition flagrante, et que les caractères des lettres doivent ressortir nettement du fond des paquets de cigarettes ; qu'en l'espèce, sur certains paquets, le message en caractère gras est doré sur fond blanc-crème

propre véhicule et de faire une opération doublement fructueuse, puis pour se faire offrir des biens mobiliers d'une valeur estimée à 44 410 francs et enfin pour se faire remettre cinq chèques signés en blanc

X... à laquelle elle a remis quatre chèques en blanc, dont le chèque litigieux, libellé pour 50 000 francs à l'ordre de Mme Tea Y...

légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, par ailleurs, qu'il faisait valoir, sans être démenti, qu'il avait transmis aux consorts Y... les bordereaux de tranfert des actions, signés en blanc

termes de l'article 689 du code de procédure civile, « les notifications sont faites au lieu où demeure le destinataire s'il s'agit d'une personne physique » ; qu'en l'espèce, l'extrait des pages blanches

J... , exerçant sous l'enseigne Le Tabac des Blanches, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 août 2005, Mme B... a constitué la société La Forêt blanche