Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 janvier 2020, pourvoi n° 18-23.240), par acte sous seing privé du 28 juin 1996, la société Axa banque (la banque

A la suite de sa défaillance dans le règlement des échéances du crédit, la banque a assigné l'emprunteur en paiement. 4.

, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). 3.

Paribas, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque BNP Paribas (la banque), s'est engagée à garantir à première demande les sommes dues à la Caisse d'épargne par la société GHM SIGG ; que cette

était prématurée et désigné un autre expert en lui confiant une nouvelle mission ; que, le 16 novembre 1989, cette même cour a statué sur la faute de la banque et sur le dommage causé par cette faute

d'un chèque de banque destiné à son notaire, l'absence de débit immédiat de ce chèque de banque, l'absence de contrat concomitant à cette remise, le non-respect des règles posées par la banque pour ce

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 2004), que pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce, la société Efipac emballages (la société Efipac) a obtenu de la société Banque

Caisse de retraite des cadres, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société La Banque

Le 22 avril 2005, la banque a déclaré sa créance au passif de l'EURL. 4.

[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la banque, alors : « 1°/ que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Banque Neuflize Schlumberger Mallet, les conclusions de M.

X... a nanti au profit de la banque le solde créditeur de son compte à concurrence d'un montant de 1 300 000 USD et a autorisé la banque à compenser, au 30 novembre 1996, la totalité des soldes débiteurs

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit ( la banque) à la société Chauss 77 (la société) dont il était le dirigeant ; que la société ayant

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 94-14.273 formé par la société Centrale de Banque,

ont formé le pourvoi n° T 22-16.342 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°/ à la banque

Location Intervention (GLI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de la banque

de l'avoir condamné à verser à la banque une certaine somme alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui constate qu'un endossement pignoratif a été consenti en période suspecte pour