Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'EHPAD Les Balcons du Hautacam. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant du reste de l'appartement, l'état des lieux d'entrée du 21 août 2017 mentionne que la robinetterie et la plomberie ainsi que le ballon d'eau chaude sont en très bon état, qu'il en est de même

Le 3 avril 2022, un mineur a été entravé, bâillonné et emmené dans un endroit isolé, où il a été victime de violences. 3.

- l'humidité en sous face du balcon : Ce désordre est lié au mode de construction de l'immeuble et ne peut qu'être antérieur à la vente.

 »: Aucun objet ne pourra être posé sur le bord des fenêtres et balcons .Seul le linge pourra être étendu aux fenêtres et balcons en façade sur la cour à la condition formelle qu’il soit préalablement

A réception, les trois détenteurs de locaux commerciaux en rez de chaussée ont fait connaître leur opposition à supporter les travaux concernant les balcons en étage (mentionnés au point B du devis SOLORPEC

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Ambulances Balagne, société à responsabilité

d'Etat américain sur le site du département d'Etat américain et sur le compte Twitter dudit secrétaire, aient été relayés en langue française par un article du Figaro et deux articles du Courrier des Balkans

Elle expose que la résolution n° 27, relative aux travaux de destruction du balcon de M.

D... avait, de sa propre autorité et sans autorisation de l'assemblée générale, procédé à des travaux affectant le sol des cours et des courettes, un balcon et le mur de façade, parties communes, ainsi

Elle soutient que le balcon présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

leur balcon et ledit balcon.

L'assemblée décide de faire réparer cet oeil de boeuf afin que cesse l'infiltration d'eau subie par cet appartement et refuse l'autorisation de créer une porte-fenêtre et un balcon'.

2021 par lequel le maire de la commune de Bastia s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée le 15 mars 2021 pour la régularisation d'une modification d'ouverture et de la création d'un balcon

Le préfet soutient que l'avis négatif émis sur la demande de création de balcon par l'architecte des bâtiments de France est fondé.

Sur les aménagements du balcon et de la terrasse: Dès lors que les époux X... bénéficiaient dans leur titre de propriété d'un balcon et de la jouissance privative d'une terrasse de 52, 33 m2, ces éléments

des architectes français (la MAF), un immeuble de grande hauteur vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; que la société Pourteau, chargée du lot "serrurerie", a réalisé les garde-corps des balcons

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS LE BALCON est en état de cessation des paiements et que