Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme M... U..., et les conclusions de M.

Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat

dans les locaux du pôle financier, rue des italiens, où l'avocat n'a pas voulu se rendre ; que le débat contradictoire s'est donc déroulé hors la présence de l'avocat ; que l'absence de ce dernier pour

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de Me SPINOSI, avocat

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qui n'exerce pas sa profession d'avocat peut être omis du tableau tout en conservant sa qualité d'avocat par son inscription à l'Ordre, de sorte que la demande de M.

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1991, "à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [Y] [X] épouse [J], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.

[C] [F], avocat, et M. [K] [E], assisté par M. [N] [R], avocat. 3. M. [R] s'est entretenu de la procédure avec M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [V] [H], et les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, Lécuyer et associés, avocat de la société ACA, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de Me ODENT, avocats

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [D], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.