Dominique X..., M. et Mme Augusto X..., M.

née le 18 mars 1957 à Bourgoin-Jallieu (38) ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle Y..., avocat au barreau de LYON Date de

Dominique X... au titre du régime général et que celle du 11 mai 2006, objet du présent litige vise les cotisations dues en tant que travailleur indépendant ; qu'il n'y a donc pas double paiement ; que

Mme Dominique Y...

) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bassirou Kebe, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant SAS Axecibles

bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003482 du 02/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Arnaud BLANC, demeurant [Adresse 5], avocat

de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Duprat-Adour, l'avis de M.

au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 10] [Localité 16] Représenté par Me Bylitis MARTIN de la SELEURL BYLITIS MARTIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Dominique E... au profit de M.

par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE Monsieur [Q] [U] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE SARL LEARNING BOOK prise en la

6] représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004938 Me Kenza SHEL substituant Me Muriel FAYAT de l'AARPI

représenté par Monsieur Gildas PAVY , avocat général.

NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

Elle prétend par ailleurs que suite au rachat du domaine par M.

Dominique X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Dominique Y..., divorcée X..., domiciliée [...] ,

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

---- N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJDX --------------------- Commune DE [Localité 9] C/ [I] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.