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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034946913

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

d'assurance.

Source officielle

Page 36 sur 570

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CC

civ2

61372474cd580146774159e0

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

date à laquelle la victime s'était constituée partie civile et avait ainsi fait courir le délai de recours de l'assuré contre son assureur, la cour d'appel a violé l'article L. 114-1 du Code des assurances

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35259

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de ses conclusions, le demandeur maintient sa demande à l'égard des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202649_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La requête a été régulièrement communiquée à la société CRA, la société Groupama assurances et la société compagnie d'assurance Gan assurances qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] considère que le poste assistance par tierce personne avant consolidation ne saurait être indemnisé en deçà de 800 €, que ses souffrances endurées sont importantes compte tenu des opérations multiples

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201422

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SAS Établissements François Meunier de sa demande tendant à se voir déclarer inopposable la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101430

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

par douze mois [était] en toute hypothèse supérieur au TEG indiqué au contrat » ; qu'en statuant ainsi, quand la différence entre le taux de période multiplié par douze (0,44 × 12 = 5,28 %) et le

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8ea58162057dac6714

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

S'agissant de la somme sollicitée au titre des taxes foncières et cotisations d'assurance, que le fait de payer une taxe foncière et une assurance pour un bien immobilier n'est pas en lien avec l'incendie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee7

Appel

10 février 2004

10 février 2004

AXA ASSURANCES IARD VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UAP INCENDIE ACCIDENTS C/ Francine X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300864

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Florence Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AMF assurances

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036175ba1b9927b23827a8b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Les multiples attestations et certificats médicaux versés par l'épouse établissent en effet que celle ci a été victime à de multiples reprises de violences de la part de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93002

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Les multiples attestations et certificats médicaux versés par l'épouse établissent en effet que celle ci a été victime à de multiples reprises de violences de la part de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210359

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

W... justifie avoir formulé, auprès de la BNP Paribas, une demande de rachat total de son contrat d'assurance vie Natio Vie Multiplacements Privilège, en date du 1er juillet 2004 ; que la BNP Paribas lui

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Marc Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01819

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

X... de ses demandes plus amples ; "aux motifs propres que les multiples éléments d'appréciation énoncés par le jugement déféré au soutien de sa détermination des indemnisations, aptes à revenir à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210687

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

part, qu'elle n'a pas été portée à sa connaissance puisque l'accès aux conditions générales se fait par le site internet de Direct Assurances.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200773

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

contradiction ; que le président de la juridiction statuant comme juge de taxe est tenu de vérifier que les observations du défendeur ont fait l'objet d'une communication au contestant ; qu'en ne s'assurant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210253

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

C... de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de la société PACIFICA ; Aux motifs propres que : « En droit, conformément à l'article L. 125-1 du code des assurances, seuls ouvrent droit à

Source officielle
TJ

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GAN ASSURANCE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba2aaacbea0fe6886f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Maître Nathalie LECOQ, avocate au barreau de MULHOUSE substituée par Maître Myriam BREDA, avocate au barreau de MULHOUSE, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035264278ce645125ac6b7f

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Vie un contrat d'assurance vie 'natio-vie multiplacements'.

Source officielle