X..., pour garantir le remboursement de divers prêts qui lui avaient été consentis, a adhéré à des contrats d'assurance de groupe souscrits auprès du GAN et de l'UAP, société aux droits de laquelle viennent

Centre médical de la Vénerie (la société), tenue de faire bénéficier ses salariés d'un régime de prévoyance collectif et obligatoire couvrant notamment le risque d'invalidité, a souscrit un contrat d'assurance

travail ; qu'atteint de troubles psychiques consécutifs au traumatisme subi, il a réclamé à la Caisse des institutions sociales de la région de Lille, auprès de laquelle son employeur avait souscrit une assurance

(Gironde), 2°) la compagnie Générale de location d'équipement, dont le siège social est à Marcq-en-Baroeil (Nord), 3°) la compagnie d'assurances le Groupe Drouot, dont le siège est Place Victorien

caution solidaire des emprunteurs pour garantir le remboursement du prêt ; que, le 7 janvier 1984, jour de la signature de l'acte de prêt, les époux A... ont signé une demande d'adhésion au contrat d'assurance

de groupe faisaient l'objet de dispositions légales spécifiques ; qu'en estimant que la SNCM avait, en tant que souscripteur d'une assurance de groupe couvrant le risque invalidité des marins, manqué

de groupe faisaient l'objet de dispositions légales spécifiques ; qu'en estimant que la SNCM avait, en tant que souscripteur d'une assurance de groupe couvrant le risque invalidité des marins, manqué

, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, applicable à la cause ; Attendu qu'en matière de contrat d'assurance de groupe en cas de vie, le rachat par l'assuré d'un contrat dont

[H] [N] portant sur un appartement situé [Adresse 1] et a souscrit une police d'assurance loyers impayés par l'intermédiaire de la SAS de Courtage d'Assurance Brun - Groupe Brun Odealim (ci-après la SAS

La garantie du risque décès contractée dans le cadre d'une assurance de groupe ne libère pas l'emprunteur de son obligation de paiement.

Ils ont, à cette occasion adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société CNP assurances (la société CNP).

Mme X... et Mme Y... étaient associées, a été mise en liquidation judiciaire le 12 décembre 2002 ; que la société BNP Paribas ( la banque) qui avait consenti un prêt à la société, couvert par une assurance

dont Mme X... et Mme Y... étaient associées, a été mise en liquidation judiciaire le 12 décembre 2002 ; que la société BNP Paribas (la banque) qui avait consenti un prêt à la société, couvert par une assurance

dont Mme X... et Mme Y... étaient associées, a été mise en liquidation judiciaire le 12 décembre 2002 ; que la société BNP Paribas (la banque) qui avait consenti un prêt à la société, couvert par une assurance

Le 27 juillet 2006, il avait sollicité son admission au bénéfice d'une assurance de groupe 1708 G ayant été souscrit auprès de la société Cnp assurances (la Cnp), en couverture de ces deux emprunts.

code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause le dommage résultant du manquement de la banque à son obligation d'éclairer son client, auquel elle consentait un prêt et proposait d'adhérer au contrat d'assurance

son coassureur ; Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en sa qualité de coassureur et apériteur, à garantir intégralement le Cabinet X..., adhérent à une police d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Pluri-Publi a souscrit un contrat d'assurance de groupe auprès de la compagnie