mutuelle à cotisations variables Maaf Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société à responsabilité limitée NHSV, intimée, demande à la cour, au visa des articles 15 de la loi du 10 juillet

Jean-Claude Z..., domicilié [...]                                  , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                 

actions simplifiée, 3°/ à la société Jean-Baptiste D... architecture, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français assurances

d'études Garnier, 2°/ à la société Bureau d'études Garnier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (Mutuelle MAF), société d'assurance

L..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des archictes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Y..., société anonyme, dont

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société MACIF, société d'assurance

la Cour assistée de Maître AZOULAY, avocat Monsieur [F] [P] architecte, demeurant [Adresse 2] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de Monsieur [F] [P] société d'assurance

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur de la société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT (ICB), prise en la personne de son

THERMIBEL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD QBE EUROPE SA/NV Expédition et copie exécutoire

société d’assurances mutuelle à cotisations variables [Adresse 3] représentées par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Hélène CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS,

MACIF Organisme CPAM DU GARD Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023

mutuelle à cotisations variables MAF, ès qualités d’assureur du Cabinet [M] [B] ARCHITECTE, de la société ABAC INGENIERIE et de la société SLH INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal

verser à M. et Mme [T] la somme de 8'000'euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la société Alain Rougier carrelages à verser à la société d'assurance

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 24] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 SMABTP Société d'assurance

FRANCILIENNE DE BERDAGE CHARPENTE et COUVERTURE représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 La Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société d’assurance

mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur [...] et venant aux droits de la société C... , 3°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

HERR MILAN ARCHITECTURE, MAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurances mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur décennal de la SASU ENTREPRISE DU BATIMENT G [J], prise en la personne de son