CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

762 résultats pour « article R237-6 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour

Source officielle

Page 36 sur 39

← PrécédentSuivant →
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ed

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5324a81daa831884f3fd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

III - Sur la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante Aux termes de l'article R231-56-11 du code du travail, une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75b58b510604f5bc1dbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

que de l'article L 442-6 du code de commerce, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et : A titre principal, de : - décider que les sociétés BG et LHG ont commis des fautes à l'occasion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

Vu les conclusions déposées et notifiées le 6 juillet 2018 par la société Parfip France tendant à voir la cour, au visa de l'article 1134 du Code civil: Dire et juger que la demande de la société

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0263e02fc178212f7f2f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Porte-fenêtre donnant sur la pièce de vie présente une rayure d'environ 5 cm sur la face extérieure du vitrage, 6.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd22cdc6046d47304901

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1152-1 du code du travail, vu l'article 1235-3 du code du travail, vu l'article 4121-1 du code du travail, vu les articles 3121-18 et suivants du code du travail, . juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b7289

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[Z] revendique également la nullité dudit protocole en invoquant l'article 1167 du code civil ; que toutefois l'action paulienne instaurée par cet article n'est ouverte qu'au créancier en vue d'attaquer

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R231-4 du Code de la construction et de l’habitation, précise que : I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e152b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Sur les demandes accessoires La cour condamne Monsieur [E] [J] aux dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2126512_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

en application de l'article L. 2213-6 du même code.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0de

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [H] à payer à Maître [T] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb643cdc6046d47e896d7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par dernières conclusions au greffe le 23 mars 2026, Mme [T] [R] demande à la cour de : Vu l'article 840-1 du code civil, Vu les articles 1364 et suivants du code de procédure civile, - Débouter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a2c7cdc6046d4717058e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le règlement CE n°1249/2008 du 10 décembre 2008 précise quant à lui qu'un numéro de tuerie à plusieurs chiffres doit être apposé sur chaque quartier (article 6), obligation d'ailleurs rappelée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a66074bbd03a05db96530a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 ayant pour

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e54e0040aa3735be50

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les intérêts : En application de l'article 1231-6 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b7b053208318995cf7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] sur le chantier de [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, un État qui a créé des juridictions d'appel ou de cassation a l'obligation de veiller à ce que les justiciables y bénéficient des garanties fondamentales de l'article 6 §1 (CEDH, Delcourt c.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6031e107a34bcbb4b056b6c5

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Subsidiairement, en application de l'article 1147 du Code civil, des articles L. 231-2, al. 1er d, R. 231-4, I , R. 231-4, II, al. 1er du code de la construction et de l'habitation, -juger que la

Source officielle