Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68f7defe77f30025a66a0474
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y], et au au visa des articles L121-2, ,L211-1 à L211-5 et R121-18 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, d'ordonner la caducité de la procédure de saisie-attribution du 10 septembre
Source officielleChambre 8/Section 3
66fedaeb172da17169e90994
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.
Source officielleChambre 8/Section 3
6785617caaacbea0fe67f7a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.
Source officielleRéférés
6688de16676b73dd81b96d4c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
R121-22 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJex
670423058d5cd4a875908120
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
Source officielleChambre 8/Section 1
68e403de681ed727f2a3ec24
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTGW Société TER ARCINSc/S.A
66878cb605d6f7f678d48fe8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cd9af84b0bef080acc8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.
Source officielleJex
686c0db4dd7001754d61b04c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleJEX
67ec3144dd062d9f810e1ce7
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleJEX
67ec314add062d9f810e1da1
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleJEX
67ec314ddd062d9f810e1e09
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
7 avril 2025
La société Siemens fait valoir que l'ordonnance déférée n'est pas exécutoire par provision, que les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile ne s'appliquent pas à l'article R153-8 du code
Source officielleRéférés
67875250fc8e837eda8a61fa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JANVIER 2025 N° de Minute : 07/25 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3J5 DEMANDEUR : COMPTABLE PUBLIC DU CENTRE FINANCES PUBLIQUES [Localité 6] AMENDES ayant son siège [Adresse 2]
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L120-1, L121-21, L121-23, L121-24, L121-25, R121-5, L121-20-16, R121-4 du Code de la consommation, 1109, 1110, 1116, 1147, 1180, 1183, 1304, 1338, 1353 et 2224 du Code civil, 9 et 700 du Code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 2] Représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 3 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIME Monsieur [W] [LF] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIME Monsieur [US] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIME Monsieur [U] [LE] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97304
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIMEE Madame [LH] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 36 sur 108