455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que, selon la convention collective réglant les rapports entre les directeurs de théâtres et spectacles de Paris et les administrateurs de théâtres

code civil.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L 131-3 du code des procédures civiles d'exécution, -s'est réservé le pouvoir de liquider l'astreinte ; Vu les dispositions des articles 16 et 444 du code de procédure civile, -ordonné la réouverture

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-1, 465, 478 du Code rural, 485, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

117 du nouveau Code de procédure civile, R 514-1 du Code de la sécurité sociale, 108-3 du Code civil, 2 du décret n° 90-920 du 2 octobre 1990 et 1er de l'arrêté du 10 décembre 1990 ; alors, d'autre part

La président du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du

Larue en application des articles L. 614-3, L. 921-2 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il ressort des termes clairs et précis du rapport d'expertise que la somme de 321 920 francs correspondait à l'évaluation du prix de la remise en état

, P 14-27. 921, Q 14-27. 922, R 14-27. 923, S 14-27. 924, T 14-27. 925, U 14-27. 926, V 14-27. 927, W 14-27. 928, X 14-27. 929, Y 14-27. 930, Z 14-27. 931, A 14-27. 932, B 14-27. 933, C 14-27. 934, D 14

450 du code de procédure civile

Gilbertas en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922

La présidente du tribunal a désigné Mme A en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 13-20. 924, P 13-20. 925, N 13-20. 970, R 13-20. 927, A 13-20. 936, T 13-20. 929, W 13-20. 932

La présidente du tribunal a désigné Mme B en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921