Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162822d7a007b88ee15666d
15 octobre 2010
15 octobre 2010
(Assignation délivrée à la requête de la Société EMI MUSIC FRANCE le 10 février 2010 et déposée à l'étude de l'huissier de justice selon les modalités prévues par l'article 656 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de83676b73dd81b973da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de83676b73dd81b973dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de83676b73dd81b973de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de83676b73dd81b973e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD005093999
12 juin 2007
12 juin 2007
Le demandeur doit fournir une attestation de pauvreté (article 468 du CPC). 40.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b7
3 février 2014
3 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb6
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANTE Madame Carine X... épouse Y... ... 97126 DESHAIES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb97949785dd7636063ed8
20 février 2019
20 février 2019
700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel dont distraction en application de l'article 699 du CPC au profit de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ;
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b2c3ea43407b9fb9d8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors de l’audience le président d’audience a soulevé d’office l’application des dispositions de l’article 82-1 du code de procédure civile, au profit du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0430JUD004987211
30 avril 2013
30 avril 2013
Pursuant to Article 274 of the Code of Criminal Procedure (“the CPC”), a court may change a preventive measure during its examination of the case.
Source officiellePage 36 sur 51