Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Vu les articles 414-2 du code des douanes et 593 du code de procédure pénale : 16.

De son côté, l'appelante produit un courriel du directeur de l'agence [2] en date du 7 mars 2025, dans lequel il est indiqué, 'à toutes fins utiles', que l'estimation locative 'serait' de 2 700 euros à

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 121-3 et 221-6 du code pénal, préliminaire, 80-1, 116, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

1240 et 1241 du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil Vu le rapport d'expertise Vu les pièces versées aux débats Vu le jugement du 2 MAI 2024, De JUGER PEROZ IMMOBILIER

80, 469 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel s'est déclarée incompétente, les faits reprochés à Jean X..., à les supposer établis

aux moyens d'enquête ; que la section 1 est intitulée "de la surveillance" et que l'article 706-80 du code de procédure pénale prévoit, l'extension de la surveillance, à l'ensemble du territoire national

([2]), dont le gérant est M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

de l'article 1er du décret susvisé du 2 septembre 1988 et de condamner l'Etat à payer à M.

Caston, pour les dix premiers demandeurs, pris de la violation des articles 575-1 , 575-5 , 575-6 , 80, 85, 86, 591 et 593 du, Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs

Gaëtan Z..., 2°/ Mme Yvette X... épouse Z..., demeurant ensemble Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre

137-2, 138, 139 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme [J] [Z] a déposé plainte contre M. [F] [R] du chef de viol. 3.

L. 633-2 et R. 633-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au règlement intérieur de l'établissement ; Attendu que l'article 6 point 15 du contrat de résidence impose au résident de

Henry E..., demeurant à Tourfou, Chamarande (Essonne), 2°) de M. Jean B..., demeurant ... (7e), 3°) de M.

67 du décret-loi du 30 octobre 1935, des articles 59, 60, 405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

B... a été jugé, il n'a pas bénéficié du droit, prévu à l'article 80 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, de faire poser à la Cour et au jury une question relative à une cause d'irresponsabilité et que