PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile agricole du Château La Gaffelière aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 5.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grapotte Benetreau, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, somme qu'elle pourra déduire du solde des honoraires dus.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - exécution provisoire, - dépens.

[E] aux entiers dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2019.

700 du code de procédure civile, -condamné la partie défenderesse aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu les conclusions récapitulatives de M.

700 du code de procédure civile.

fondamentales, 341, 343, 344 de l'ancien Code pénal, 224-1, 224-2, 421-1 du nouveau Code pénal, article préliminaire, 7, 40, 41, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

[C] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.