, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Attendu que les dépens en première instance et de la procédure d'appel dont distraction au profit des avocats de la cause en application de l'article 699 du code civil, seront supporté par la société Le

699 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile ; - débouté M.

sur le fondement de l'article 1382 du même code et de condamner l'appelante aux entiers dépens, distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Il demande de dire

* 2.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens qui seront recouvrés par Me [O] conformément à l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'appel avec recouvrement par Maître QUIGNON, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [G] [S] sera condamné aux entiers dépens, en application des dispositions de l’article 699 du

700 du code de procédure civile et les dépens de première instance et d'appel avec application pour ces dernières de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Bollonjeon, Arnaud et

poursuivre le recouvrement dans les conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

recouvrés par Me Etevenard suivant les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.