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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad953526e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
63c79be8da31367c908eb8ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201636
24 août 2023
24 août 2023
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
67777da437d114ca7b8514dc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L'article R.743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630dd
22 août 2024
22 août 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
696f25a5cdc6046d47f4085b
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb2
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
6960a42bcdc6046d47b6b517
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
64a660b7bbd03a05db9654d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b5
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1d
24 avril 2024
24 avril 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd20
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
6690c7780d808eb34e45582c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6892e3dabf535a2d228f9642
5 août 2025
5 août 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. L'appel de M. [V] [J], formé dans le délai prescrit doit être déclaré recevable.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6892e3debf535a2d228f9646
5 août 2025
5 août 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. L'appel de M. [J] [R], formé dans le délai prescrit doit être déclaré recevable.
Source officielleChambre civile 1-7
68130034c18ac1a26471ccaf
29 avril 2025
29 avril 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be13328fa00087a27fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167ee
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6364ba20e405357f749ea49e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, -l'interdiction d'aggraver la servitude du fonds inférieur posée par l'article 640 du code civil, -l'interdiction de créer des vues droites en infraction aux dispositions des articles 678 et 679 du
Source officiellePage 36 sur 13651