Il se compose de deux épreuves théoriques portant sur tout ou partie des thématiques suivantes : - soutien opérationnel ; - formation du militaire ; - commandement.

Article 1

—

Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu'aux contrats publics qui n'en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020

Article 2

—

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, aux sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions suivantes : - être

Article 2

—

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont organisés en trois corps correspondant à l'exercice, dans un cadre hiérarchique, de fonctions de conception et de direction, de commandement et d'encadrement et d'application.

Article 4

—

concerne, l'instruction des dossiers relatifs aux plans directeurs, au programme technique détaillé, au choix des concepteurs, à l'avant-projet sommaire, à l'avant-projet détaillé, à la dévolution et à l'exécution des travaux et à la dévolution des commandes

Article 25

—

Dans ce cas, le maître d'œuvre de l'identification valide les commandes de chaque détenteur après avoir vérifié le caractère proportionné de la demande.

Article 5

—

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d'un état-major constitué notamment : - d'un bureau des ressources humaines ; - d'un bureau des soutiens et des finances ; - d'une compagnie de sécurité ; - d'un bureau santé

Article 412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende le fait : 1° Sans droit ou sans autorisation, de prendre un commandement militaire quelconque ou de le retenir contre l'ordre des autorités légales ; 2° De lever des forces armées

Article ANNEXE 2

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article MS 60

—

Les dispositifs de désenfumage doivent être commandés par la détection automatique d'incendie, lorsque les dispositions particulières l'imposent.

Article 223 a-II-1/49

—

les manœuvrer en cas d'envahissement du local, compte tenu du temps dont on aurait vraisemblablement besoin pour atteindre et actionner ces commandes.

Article D242-6-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65

Code de la sécurité sociale

Les taux nets individuels de cotisation sont déterminés par les caisses mentionnées à l'article L. 215-1, suivant les règles fixées aux articles D. 242-6-1 à D. 242-6-4 et D. 242-6-6 à D. 242-6-9.

Article 1

—

département installations de transport par câbles ; - le département tramways et matériels roulants ; - le département métros et systèmes ferroviaires ; - le département transports routiers automatisés ; 3° Deux groupes : - le groupe automatismes contrôle-commande

Article 3

—

réseaux de diffusion du livre et de la lecture ; 4° De participer à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises ; 5° De favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et d'oeuvres françaises en langue étrangère ; 6°

Article MS 50

—

De plus, des commandes manuelles des dispositifs d'alarme, de désenfumage mécanique, de conditionnement, etc., doivent être installées à l'intérieur de celui-ci. § 5.

Article L1414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91

Code général des collectivités territoriales

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics

Article R616-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

Code de la sécurité intérieure

professionnelle maritime ; 2° Disposer de connaissances relatives : a) Aux procédures mentionnées à l'article R. 616-2 ; b) A l'environnement maritime, notamment aux opérations et aux contraintes d'exploitation des navires ainsi qu'à la chaîne de commandement

Article 2

—

La constitution de cette provision est effectuée par commande, rédigée sur feuille extraite du carnet à souches prévu à l'article R. 5212.

Article 43

—

Le ou les dispositifs de freinage utilisables pendant la marche doivent pouvoir être commandés par le conducteur depuis son poste de conduite, sans abandon de son volant, et agir sur des roues ou trains de roulement disposés symétriquement par rapport

Article MS 3

—

Les moyens d'extinction sont choisis parmi les suivants : Robinets d'incendie armés ; Déversoirs ; Rideaux d'eau ; Bouches d'incendie et points d'eau privés ; Colonnes sèches ; Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle

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