Il soutient que cette demande, certes nouvelle en appel est recevable par application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile puisqu'elle est consécutive à la révélation d'un fait

Par message RPVA du 11 mars 2024, la cour a sollicité les observations des parties sous quinzaine, au visa de l'article 564 du code de procédure civile, sur la recevabilité de la demande compte tenu de

[T] soutient que cette demande est irrecevable dans la mesure où il s'agit d'une prétention nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile et que le principe du contradictoire n'est pas

L. 121-1 du code des assurances et de violation de l'article 1165 du code civil, qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond dans l'appréciation du préjudice ; Mais, sur le second

B... ; qu'en procédant ainsi, les juges du fond ont tranché une contestation sérieuse et violé l'article l'article 848 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article L. 411-1 du code des procédures civiles

avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

1015 du code de procédure civile : Attendu que Mme Christiane B... et M.

Elle soutient d'autre part que l'appel incident formé par Madame [C] et fondé sur un manquement à son devoir de mise en garde est irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile

564 du code de procédure civile.

Elle soutient au visa de l'article 564 du code de procédure civile, que les demandes de révision du loyer sont irrecevables comme étant nouvelles en appel, que la demande de révision ne tend pas aux mêmes

L 261-15, R 261-25 et suivants du code de la construction, 1009 et suivants du code civil, 1134, 1142, 1147 et 1382 du code civil, 122, 564 et 565 du code de procédure civile, demande à la Cour de :

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[D] [K] et de Mme [F]-[K] tendant à voir statuer sur l'irrecevabilité ou la recevabilité d'une demande sur le fondement des articles 561 et 567 du code de procédure civile, considérant être dépourvu du

l'article 700 du code de procédure civile.

564 du code de procédure civile.

justifiée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Ainsi fait et

, par fausse application, les articles 564 et suivants du code de procédure civile ».

Sa demande de compensation ne constitue pas une demande nouvelle au sens de l'article 564 du Code de Procédure Civile qui l'exclut expressément et procède de la seule application des dispositions de l'article