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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d97d
3 décembre 1963
3 décembre 1963
ROUTE A 1500 NF ET 360 NF D'AMENDE ET A 8 MOIS DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleChambre 16
69beeb62cdc6046d4778f76f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Jérôme LAFONT de SENTENAC, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 03
69bf2073cdc6046d477caec5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [M], [L] [D] Né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officiellecr
613724f5cd58014677419ce2
22 octobre 1987
22 octobre 1987
L. 131-5 du Code des communes et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R 26-15° du Code pénal et 593 du Code de procédure
Source officielleChambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DJAVADI ASSOCIES représentée par Maîtres Layla DJAVADI & Jean-Louis FOURGOUX, Avocats au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 06
69bef7adcdc6046d4779c2f6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Date naissance 1] 1965 à Pantin, [Adresse 4] (Maître Natacha ARMAND, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 17
69bf066ccdc6046d477ab93a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(Maître Hubert ROUSSEL, Cabinet d'Avocats ROUSSEL CABAYÉ & Associés, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D'AMENAGEMENT [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Non comparant) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
613725e4cd58014677421545
28 mars 2001
28 mars 2001
dégageant le principe de "l'égalité des armes ", des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Attendu que les juges ont rappelé à bon droit que l'article
Source officielleChambre 04
69f06ebecdc6046d47d036b7
27 avril 2026
27 avril 2026
du commerce et des sociétés de Marseille n° 881 188 593 (Maître [X], Avocat au barreau de Marseille COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 06
69a3f8c5cdc6046d471f2b7b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sociétés de Marseille n° 401 189 980 (Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a417abcdc6046d47216713
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Avocat au barreau de Marseille) C/ L'ENTREPRISE NTECKOR BENEDICT [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210508
2 juillet 2020
2 juillet 2020
383 du code de procédure civile dispose que « la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire » ; que l'article 537 du même code prévoit que « les mesures d'administration
Source officielleChambre 14
69a3fff6cdc6046d471fb183
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G], Avocat au barreau de Marseille) (Maître Dominique QUERAN-GERMAIX, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 06
69a3e710cdc6046d471de61e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sociétés de Marseille n° 071 802 375 (Maître Karen BENHAMOU-KOSKAS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 17
69a3feaecdc6046d471f98e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BINON-DAVID, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02534
7 novembre 2017
7 novembre 2017
485 du code de procédure pénale et des articles R. 413-2 et R. 413-14 du code de la route ; Attendu que, pour confirmer le jugement et rejeter les conclusions du prévenu tendant à la disqualification
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a71
13 octobre 1999
13 octobre 1999
6. 1, 6. 2 et 6. 3 d dégageant le principe supérieur dit de " I'égalité des armes " des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Attendu que l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01746
24 juillet 2019
24 juillet 2019
567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 803-1 du code de procédure pénale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00690
8 juin 2021
8 juin 2021
Le premier moyen est pris de la violation de l'article R. 644-4 du code pénal. 7. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.
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