Jean Z..., demeurant 84 bis, avenue JC Careyl, 47300 Villeneuve-sur-Lot, 2 / Mme Brigitte B..., 3 / M. Christian B..., demeurant tous deux ..., 4 / M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

H...etA... : 2.

500 € pour procédure abusive, ainsi que la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile » ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de défaut de base légale au regard de l'article L. 411-1 du code de la sécurité

revendication abusive d'appellation d'origine contrôlée de vin déclaré Aoc Lussac Saint-Emilion, de vin déclaré Aoc Bordeaux et de vin de table, et l'a condamné en répression à deux amendes de 100 francs, 52

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de la banque San Paolo, dont le siège est ..., 2

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-14 du Code du travail prévoit que ce n'est que lorsqu'il n'existe pas d'institutions représentatives du personnel dans

L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail ; 2 / que les articles 34 et 35 de la convention d'entreprise ne confèrent aux commissions locales et à la commission centrale d'évaluation des postes qu'un

15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Dans ses dernières conclusions et s'agissant des chefs visés par le sursis à statuer, elle demandait de condamner la [Adresse 2] à lui payer une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 313-1 du Code pénal, 241-3 du Code de commerce, de l'article préliminaire et des articles 388 et 591 du Code de procédure pénale ;

a prononcé sur les intérêts civils dans une poursuite du chef de coups, blessures ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

. ; Vu l'article 575 alinéa 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.

16 du code de procédure civile, ensemble, l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le taux effectif global (TEG), mentionné

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 52, 85, 86, 90, 203 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ en tout état de cause, que les juridictions

53, alinéa 2, 60 de la loi du 29 juillet 1881, 111-2 à 111-4, 112-2 à 112-4 du Code pénal, 385, 392, 565, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE(S) EN DEMANDE : * [K] [Adresse 1], représenté(e) par Maître Perez Xavier - [Adresse 2]

; que les articles 52 (ancienne convention collective) et 33 (nouvelle convention collective) ne lient pas la position cadre à celle de directeur d'agence ; que la demanderesse a été promue cadre (niveau