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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410939_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410959_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411567_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411694_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300675_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300171_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205194_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511279_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512083_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512087_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513716_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513892_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600196_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600738_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602167_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00781

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

L. 511-2 et L. 511-4 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que seules les prétentions des parties doivent être énoncées dans le dispositif, d'où il suit qu'en se déterminant sur la base de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506438_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dorlencourt en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504457_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C Dorlencourt en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204367_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

E H en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501478_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Samuel Deliancourt en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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