Markets Limited (la société IG Markets), prestataire de services d'investissement, en vue de négocier l'achat et la vente de produits dérivés dits « contract for difference » sur actions ; que les articles

blessures involontaires sur renvoi après cassation, à 10 000 francs d'amende et a statué sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

amertume de devoir interrompre une relation commerciale fidèle pendant tant d'années, sachez que je la partage et que ce n'est que contraint par la conjoncture et la disparition en deux ans de plus de 50

permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 509 à 515, 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué

Elle conclut à une dette liquidée à 506 502,60 € et non de 516 836,25 €.

[C] une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Fonds Commun de Titrisation Absus aux entiers dépens. 4.

de l'appel ; "alors, d'une part, que selon l'article 502 du Code de procédure pénale, la déclaration d'appel doit être signée, à peine d'irrecevabilité, par le greffier et par l'appelant lui-même,

Mme [R] [M] : 20 500 euros . M. [N] [X] : 30 500 euros . Mme [V] [G] : 50 500 euros . M. [T] [B] : 50 500 euros . M. [Y] [Q] : 48 586 euros . Mme [O] [P] : 30 500 euros . M.

503 du code de procédure pénale, en violation de ce texte, ensemble les articles 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, 194, 199 et 593 du code de procédure pénale, la cassation interviendra

daté du 17 novembre 1995 d'un montant de 12 500 francs avait été remis par M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[G] à verser à Mme [R] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M. [G] de l'ensemble de ses prétentions et demandes, Condamne M.

mètre carré, soit 112 500 francs, allant même jusqu'à affirmer qu'il serait "précisé dans l'acte de vente de 1972... qu'il était vendu un terrain de 2 ha 50 ca au prix de 4,50 francs le mètre carré;

la procédure suivie contre Alain Y..., des chefs d'homicide involontaire et défaut de maîtrise, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

[O] [C] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

de POITIERS, chambre correctionnelle, du 4 juin 1999, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme L... à une amende de 1 500 euros avec sursis, alors « qu'en condamnant Mme L... à une amende de 1 500 euros, sans motiver sa décision

L'immeuble 7 de la résidence [Adresse 14] était constitué en 1968 de cinq lots n° 500 à 504, correspondant à deux locaux à usage d'habitation (500 et 501 ), et trois locaux à usage de cellier (502 à 504