du 22 février 1990, 38, 369, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437 et 438 du Code des douanes, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

L. 412-11 du code du travail par la Fédération des ports et docks syndicat marée froid transformation conserves salaisons et parties similaires CGT-FSM ; qu' elle s'est pas représentée aux élections des

845-1 devenu L. 411-64 du Code rural ; Attendu que M.

1719 et 1720 du code civil, ensemble l'article L. 415-3 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour 11.

du SELL irrecevable ; "alors que doit être considéré comme un syndicat au sens des articles L.411-1 et suivants du Code du travail tout groupement de personnes physiques ou morales exerçant une activité

décision attaquée dans le mémoire qu'il a déposé, il n'y a pas lieu d'ordonner sa comparution personnelle ; Sur les quatrième, cinquième et sixième moyens de cassation, pris de la violation de l'article

399, 414 et 419 du Code des douanes, 112-1 du nouveau Code pénal, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe de la légalité des délits

3.1 de la Convention européenne d extradition du 13 décembre 1957 et 5, 2 de la loi du 10 mars 1927 relative à l extradition, 413-10 et 414-8 du Code pénal ; Attendu qu il résulte de l arrêt attaqué

Fabienne de Y..., épouse Z..., des fins de la poursuite du chef de circulation de véhicule en sens interdit ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

nouveau pendant 1 an, à deux amendes de 1 000 francs pour les contraventions et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris des articles

L. 416-3 est un bail à long terme relevant de l'article L. 416-1 du code rural ; la jurisprudence a ainsi écarté l'application de l'article L 416-1 aux seuls [baux] de vingt-cinq ans au moins comportant

prohibées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

contre lui pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a déclaré redevable d'une amende de 450 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2, du code de la route, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir

459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir

459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir

459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir

459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir