Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66aa
5 avril 2024
5 avril 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, Greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66ba
5 avril 2024
5 avril 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Urssaf [1], appelante, a, suivant courrier parvenu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91076
23 janvier 2014
23 janvier 2014
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Marion MÉLISSON, greffier, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Après radiation du 28 mars 2013 et réinscription
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2901887783183996ed
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996ef
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f1
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f3
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f5
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66ea
5 avril 2024
5 avril 2024
social du TJ de [Localité 2] Nous, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellecr
613725cacd580146774208a0
5 mars 1998
5 mars 1998
408 du Code pénal, des articles 3, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Antoine Crestani coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506901.20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
, 406, 407, 408, 409, 410, 612, 613 et 614 et à Roubaix aux sections BE n° 4 et BH n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
Source officiellecr
61372607cd58014677422652
16 février 2000
16 février 2000
405 du Code pénal et 313-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b42
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : U0008 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER, SA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 434 220 406
Source officiellecr
613725f0cd58014677421afb
7 mars 2001
7 mars 2001
343, 377 bis, 382, 399, 406, 407, 414, 426 3, 435 du code des douanes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe du prévenu et de la société Pêche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608057_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section AB n°399, 400, 401 et 402 à Notre Dame de Riez (85270
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608058_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section AB n°399, 400, 401 et 402 à Notre Dame de Riez (85270
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608059_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section AB n°399, 400, 401 et 402 à Notre Dame de Riez (85270
Source officiellecr
LYON, en date du 19 juin 1990 qui dans l'information suiviec/Gérard Z
6137253ecd5801467741c24c
27 janvier 1992
27 janvier 1992
Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 405 du Code pénal, 217, 485, 575 alinéa 2 5° et 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c29651786
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [D] et Mme [O] à payer à la société Danysy la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge de M.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca33
24 juin 1991
24 juin 1991
406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs
Source officiellePage 36 sur 4909