Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2024 par lesquelles la société Axa France Iard demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394 et suivants du CPC, ➢ Donner acte

L’article 394 du même code dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Par conclusions de désistement en date du 9 octobre 2024, Madame [Y] [V] épouse [I] et Monsieur [L] [J], souhaitent, en application des articles 394 et suivant du code de procédure civile que le premier

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 29 avril 2021 par M.

[D] a demandé au premier président, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile, de : - constater qu'il se désiste de sa demande, - déclarer ce désistement parfait, - constater

de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires, qui y acquiescent à la barre du Tribunal ; Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles

déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS VISION DES MARQUES et dépose des conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles

occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles

Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Par conclusions signifiées le 1er septembre 2025, auxquelles il convient de se rapporter pour un plus ample exposé des moyens, la SCI FG sollicite au visa de l’article 394 et suivants du Code de procédure

avocats au barreau de CHAMBERY, à : Monsieur [G] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 janvier 2026, le tribunal judiciaire : Vu l'article

[L] demandent au juge de la mise en état : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, - Leur donner acte de ce que, conformément aux articles 394 et 395 du code de procédure civile,

n'avait pas « reçu directement » le courrier par lequel l'intéressée se serait désistée, quand il en résultait qu'il avait néanmoins reçu ce désistement, le Tribunal de grande instance a violé les articles

Ils demandent au juge de la mise en état, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile, de : -juger parfait leur désistement d’instance et d’action ; -dire n’y avoir lieu à article

Les moyens, les demandes la société BETON MATERIEL SERVICE : Selon l'article 394 du CPC, la société BETON MATERIEL SERVICE entend se désister de l'instance devant le Tribunal de Commerce de Toulon, une

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

[M] [I] dépose des conclusions motivées, demandant au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile, * DONNER ACTE à Monsieur [M] [I] qu'il accepte purement et simplement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu l'article 394 du code