3 et 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, l'article 384 du code de procédure civile, ensemble l'article 25, 1, du règlement UE n° 1215/20 du

[C], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ; Vu la requête du 22 février 2021 présentée par Association [13] ; Vu les articles

que ce moyen, qui ne critique aucune disposition de l'arrêt attaqué mais la procédure de première instance, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN en date du 11 Décembre 2020 ; Que Madame [B] [E] épouse [K] accepte ce désistement par conclusions du 22 Août 2022 ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

de Valérie KIEHL, Greffier Vu l’acte de désistement d’instance de Me Stéphanie GRIECI en date du 14 Octobre 2024 ; Vu l’acceptation de ce désistement par le défendeur ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’ [2], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles

Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’ [2] ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles

à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN en date du 22 Mai 2023 ; Que la SCI BELLEVAL DES ALLEURS déclare accepter ce désistement ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Vu l'article 2052 du Code civil, ensemble l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ;.

JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2025 006394 –adoption du plan de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 99,29 DONT TVA : 16,56 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure

DES DEBATS DU ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : STEPHANE FERRIER BERNARD ANCELY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles

: Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : […] DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON, VU LES ARTICLES

, transmis le l " juin 2006 au Service administratif régional de la Cour d'appel de Rennes par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu l'article

2001 au profit de la République d'Autriche et du Forum culturel venant aux droits de l'Institut culturel autrichien ; Attendu, cependant, que l'instance en cassation a pris fin, en application de l'article

un grief de cette irrégularité qui ne leur a pas porté préjudice ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le second moyen de cassation proposé par M. et C. pris de la violation des articles

382 et suivants, 398-1, 5 , du Code de procédure pénale, 433-5 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 384, 385, 386 du Code de procédure pénale, 6.1 et

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 384, 385 ET 399 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE L'INSTANCE S'ETEINT PAR LE FAIT DU DESISTEMENT ET QUE CELUI-CI EMPORTE