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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL N°4
69abefa5cdc6046d47d1241d
9 avril 2025
9 avril 2025
011065 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°5
69ac7ef0cdc6046d47df775b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
007425 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°5
69ac8086cdc6046d47df8ed4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
007598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54f0acdc6046d47d5f39b
8 avril 2026
8 avril 2026
chargé d'ins que les parties r 871 du code de p struire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e76973cdc6046d47027593
15 avril 2026
15 avril 2026
gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°4
69c483eecdc6046d47f8db34
14 janvier 2026
14 janvier 2026
017123 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1d27cdc6046d472ae60f
29 avril 2026
29 avril 2026
Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1e2bcdc6046d472afc4d
29 avril 2026
29 avril 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en d ernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1e8dcdc6046d472b044f
29 avril 2026
29 avril 2026
Représentant(s) : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleChambre 1-1
67ff3d4b6d3290e00e0e7a9c
15 avril 2025
15 avril 2025
bordereau récapitulatif (un numéro devant correspondre qu'à une seule pièce) devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 4-2
69fad8d4cdc6046d47c0fd45
30 avril 2026
30 avril 2026
[Z] [T] Représentant : Me Isabelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le message du 26 septembre 2025 informant la cour du décès
Source officielleChambre 1-1
69f1a405cdc6046d47eeaa4b
28 avril 2026
28 avril 2026
[C] [M] Représentant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à
Source officielleChambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04bf
19 août 2024
19 août 2024
[I] [G] Représentant : Me Florence VOISIN-FOUQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais
Source officielleChambre 4-2
68e9e9eebb2ead0a581fb0da
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [Z] Appelante à Association ASSOC FOUGAU Représentant : Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 3-1
6967ada3cdc6046d47477e87
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LOCAL.FR Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la Société ECO BÂTIMENT MULTISERVICES, Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
644a11e9656d26d0f8b57c43
26 avril 2023
26 avril 2023
[I] [C] Représentant : Me Brice GRAZZINI de la SCP SCP VOULAND-GRAZZINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été
Source officielleChambre commerciale
63d37a7cd1bc2605de4b49cc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Jean-Luc PROUZAT, Magistrat de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, greffier Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
63d8c0832182c005de24d1b4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dacfc3cdc6046d47ed6bc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad122cdc6046d47ed84f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne
Source officiellePage 36 sur 3250