Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301003_20260227
27 février 2026
27 février 2026
52 du traité sur l’Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui exerce une activité agricole ; / b) "exploitation", l’ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2301004_20260227
27 février 2026
27 février 2026
52 du traité sur l’Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui exerce une activité agricole ; / b) "exploitation", l’ensemble
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203502_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
52 du traité sur l'Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et qui exerce une activité agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f0
23 février 2000
23 février 2000
prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
52 du traité sur l'Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et qui exerce une activité agricole. (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
52 du traité sur l'Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et qui exerce une activité agricole. (…) ».
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69944
18 juillet 2005
18 juillet 2005
25, or before the Court under Article 34, against Greece and that the European Commission or the European Court declared admissible the applicants' complaints relating to the excessive length of criminal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502452_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
L’article 21 de ce traité dispose que : « 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
52 du traité sur l'Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et qui exerce une activité agricole ». 14.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
52 du traité sur l'Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et qui exerce une activité agricole ». 14.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301032_20260227
27 février 2026
27 février 2026
52 du traité sur l’Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui exerce une activité agricole ; / b) "exploitation", l’ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2301033_20260227
27 février 2026
27 février 2026
52 du traité sur l’Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui exerce une activité agricole ; / b) "exploitation", l’ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2301034_20260227
27 février 2026
27 février 2026
52 du traité sur l’Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui exerce une activité agricole ; / b) "exploitation", l’ensemble
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100838_20240212
12 février 2024
12 février 2024
subissent les opérateurs lors de la pêche, de l'élevage, de la transformation et de l'écoulement de certains produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques visées à l'article
Source officielleCabinet B
652b814d841f228318bb6292
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Z] [R] la somme de 200'000 XPF au titre de l'article 407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens; Pour parvenir à sa décision le tribunal a retenu, - que l'article L621 ' 40 du code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1964:0418DEC000213664
18 avril 1964
18 avril 1964
to the above Article 21 (Umstellung).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300341_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
52 du traité sur l’Union européenne, en liaison avec les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui exerce une activité agricole ; / b) "exploitation", l’ensemble
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100837_20240212
12 février 2024
12 février 2024
subissent les opérateurs lors de la pêche, de l'élevage, de la transformation et de l'écoulement de certains produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques visées à l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD000915410
17 avril 2014
17 avril 2014
In its decision of 9 December 2008 rejecting the applicant’s complaint the Federal Court of Justice pointed out that any decision dismissing an appeal on the basis of Article 349 (2) of the
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD005444710
3 avril 2012
3 avril 2012
En particulier, le nouvel article 349 du code de procédure pénale dispose que le tribunal compétent peut ordonner l’ajournement du procès uniquement pour des motifs de force majeure.
Source officiellePage 36 sur 3469