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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
700 du code de procédure civile et à supporter « les entiers frais et dépens de l'instance » avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c28dd062d9f810ea32c
1 avril 2025
1 avril 2025
233 du code civil, le divorce de : M.
Source officielleJAF Cab 1
67f050aa02fc178212f87eba
1 avril 2025
1 avril 2025
233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF CAB 3
68e88b743ea43407b9fbb61a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
233 du Code civil, le divorce de : [X] [W] [C] [K] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] et [J] [N] [H] [I] [T] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] mariés le [Date mariage 1] 2009
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : [M] [I] épouse [V] née le [Date naissance
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 30 avril 2021, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [H] [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] et [P
Source officielleJAF Cabinet 3
69171df2e097417ee1c0d9ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
233 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DÉBOUTE l’époux de ses demandes
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22851
2 avril 2024
2 avril 2024
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [U] [K] Né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 14] (ALGERIE) et de : [B] [S] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92423
13 mai 2015
13 mai 2015
Par jugement du 14 janvier 2014, le juge aux affaires familiales de Limoges a prononcé le divorce des époux Y...- X... sur le fondement de l'article 233 du Code civil, et a, notamment, ordonné la liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22db098d256e10551c7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Pour acceptation de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ci en application des dispositions de l'article 233 du code civil, ORDONNE que la mention du divorce soit
Source officielleJAF 1
6a0f62f0cdc6046d477ce016
21 mai 2026
21 mai 2026
233 du code civil, le divorce des époux [S] [D] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (Maroc) et [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] (Maroc), Ordonne la mention du dispositif
Source officielleJAF1
6a18a622cdc6046d474956f8
22 mai 2026
22 mai 2026
799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170e
3 avril 2014
3 avril 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielle2ème CH - Section 2
5fd96baa83de1757bab247ed
4 février 2020
4 février 2020
233 du code civil, * condamné [P] [U] à payer à [R] [N] une prestation compensatoire de 65 000 € en capital.
Source officielleJAF Cab 4
678836dcc21c0e53e7910325
14 janvier 2025
14 janvier 2025
233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF Cab 4
69e7efb3cdc6046d4711410f
7 avril 2026
7 avril 2026
applicable aux prétentions des parties ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleJAF Cab 4
69e7efbfcdc6046d471141fa
7 avril 2026
7 avril 2026
applicable aux prétentions des parties ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleJaf cabinet 2
686c2778dd7001754d620c21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 du code civil, le divorce entre les époux : Monsieur [N] [M] [G] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 17] ([Localité 10]); et Madame [F] [T] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 15]
Source officiellePage 36 sur 3525