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Besançon" a déposé les marques "I... 1868" et "I... depuis 1868" le 22 mai 1979 et, dans un graphisme différent, "I... depuis 1868" le 30 août 1979 pour les vêtements et tous articles d'habillement (classe

N'A PAS CONTESTE, DANS LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 43 DU DECRET DU 18 DECEMBRE 1927, LE PREMIER ROLE AYANT FAIT APPLICATION DES BASES DE REPARTITION DES TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT, ETABLIES PAR

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