1641 et suivants du Code civil, alors qu'en première instance le fondement invoqué était celui tiré de l'application des articles 1134 et suivants du Code civil et 1146 et suivants du même Code, de relever

Ils font valoir : 9,W 13949 solution de la vente pour vices cach4 - que les premiers juges ont à juste titre prononcé la61] en application des articles 1641 et suivants du code civil, sur le fondement

[N] [V] et Mme [T] [S] épouse [V] demandent à la cour, sur le fondement des articles 788 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, des articles 1641

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 23 mai 2023, les époux [L] demandent à la cour, sur le fondement des articles 1231-1, 1240, 1356, 1641, 1643 et 1644 du code civil, et des articles

aux règles d'urbanisme ; que selon l'article 1645 du code civil, si le vendeur connaissait, comme en l'espèce, les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous

les articles 54, 31 et 32 du CPC, Vu l'article 16448 du Code civil, Vu les articles 232 et suivants du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Dire et juger Monsieur [Z], en qualité de Liquidateur

1644 du code civil, dans sa version en vigueur depuis le 18 février 2015, « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder

Il en a déduit que l'immeuble en cause était bien affecté de vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil.

Elle conteste également le caractère occulte des vices au sens de l'article 1641 du code civil.

MOTIFS: Sur la résolution de la vente pour vices cachés: Sur les conditions de la garantie prévue par l'article 1641 du code civil: La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641

F. demande à la cour de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1641 à 1648 du code civil, À titre principal, ' Dire et juger les sociétés Matrix et Expansion irrecevables

Monsieur [B] sollicite la résolution judiciaire de la vente sur le fondement de l'article 1641 du Code civil.

805 et 907 du code de procédure civile.

L'article 1644 du code civil ajoute que l'acheteur a alors le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

2016, ensemble l'article 1643 du même code.

Selon l'article 1644 du code civil, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie

, laquelle est régie par l'article 1648 précité du code civil. 8.

[A], [O] [K] ainsi que Monsieur [P] [K], sur le fondement de l'article 1645 du Code Civil, ou en toute hypothèse sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, et l'Agence immobilière Lcn concept prise