455 du nouveau Code de procédure civile ; que de troisième part, la responsabilité prévue par l'article 1382 du Code civil suppose un rapport de causalité entre la faute et le dommage, qu'en statuant

1382 et 1383 du Code civil, des fautes, notamment de négligence, commises par lui dans l'exécution de sa mission ; qu'en retenant, pour écarter la faute de l'administrateur, que la société Lobos ne démontrait

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait de l'analyse comparative des clients des sociétés Chatonnet et Sodicali effectuée par l'expert afin de démontrer l'existence d'un détournement

1382 et 1383 du Code civil, alors que, d'autre part, en relevant à la fois l'absence de copie servile et l'existence d'une reproduction presqu'à l'identique des produits, la cour d'appel a entaché sa

1382 et 1383 du code civil.

1382 et 1383 du Code civil ; alors en outre qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé la faute susceptible de justifier la mise en oeuvre de la responsabilité de la banque

1382 et 1383 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que le docteur X... et la société SML avaient subi une perte de clientèle, pour condamner les sociétés Brocalphos et Soetenaey

1382 et 1383 du Code civil ; et alors d'autre part, que la cour d'appel, ayant relevé - à côté de la banalité des gouttières litigieuses -leurs différences dans la qualité et la présentation avec les

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, 2 ) que l'action en concurrence déloyale a pour fondement, non une présomption de responsabilité, mais les articles 1382 et 1383 du Code civil qui

1382 et 1383 du Code civil ; et alors d'autre part, qu'en statuant de la sorte, sans constater le risque de confusion créé dans l'esprit de la clientèle par la reproduction de la façade du château du

1382 et 1383 du Code civil consiste en un manquement à un devoir général de prudence et de vigilance, une simple faute d'imprudence ou de négligence suffisant à faire naître une responsabilité ; qu'en

base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'elle a violé les mêmes textes en s'attachant essentiellement à l'examen des différences tandis que la concurrence

1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 6° ALORS QUE M.

Y..., qu'il n'avait pas commis de faute lourde susceptible d'engager sa responsabilité personnelle, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, que tout dommage

, total ou partiel, de ses créances, relevant notamment de l'article L. 621-32 du Code de commerce ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel viole les articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble

spécifique et distincte de celui que la perte de marge brute déterminée par l'expert a établi », la Cour d'appel a manqué de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ensemble l'article

1382 et 1383 du Code civil ainsi que des articles 94 et suivants du Code de commerce et 148.2 et 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Montaigne

volontaire des français de l'étranger, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève que la plaquette d'information diffusée