1892 et 1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1353, du code civil : 5.

284 du code de procédure civile de la Polynésie française et 1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 7.

1351 (devenu 1355) du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en relevant, d'office, qu'« alors qu'assistés d'un conseil, (les époux X...) n'ont émis aucune protestation en mars 2012,

la consommation ; Vu l'article L.242-1 du code de la consommation ; Vu les articles 1130 et suivants, 1128, 1163, 1216, 1225, 1217, 1229, 1227, et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code

1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355 du code civil : 5.

l'exercice d'une action en justice; que si le préposé de la société créancière n'est pas tenu de produire un pouvoir spécial, dans les conditions de l'article 853 du nouveau Code de procédure civile,

l'exercice d'une action en justice; que si le préposé de la société créancière n'est pas tenu de produire un pouvoir spécial, dans les conditions de l'article 853 du nouveau Code de procédure civile,

10 du code civil, ensemble les articles 138, 141 et 142 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

X... ; que la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil et le principe de l'autorité de chose jugée au pénal sur le civil ainsi que l'article L. 223-14 du Code du travail, et que la décision de

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355 du code civil ».

1354 et 1356 du Code civil ; 2 / que si la personne travaillant au sein d'un département d'information médicale (DIM) sans en être le responsable n'a pas l'obligation d'être médecin par l'effet de

1351, devenu 1355 du code civil, et le principe d'égalité dans les partages. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351 du code civil et le principe d'égalité dans les partages : 5.

480 du code de procédure civile et l'article 1355 du code civil, anciennement l'article 1351 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et l'article 171 du code de procédure

Il résulte des articles 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 480 du code de procédure civile, que les décisions définitives des juridictions

, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, ensemble l'article 1351 du code civil, devenu 1355 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L.

à présenter leurs observations à cet égard, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, dans son arrêt du 1er décembre 1989, la cour d'appel avait constaté l'impossibilité d'exécuter