1165 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si les faits relevés par le rapport d'expert, et rappelés par la société Axa dans ses conclusions, voire par l'arrêt lui-même

1134 du Code civil, les juges ne peuvent méconnaître les termes des conventions régulièrement intervenues ; qu'en l'espèce, l'article 9 du contrat d'assurance groupe précisait qu'en cas de cessation de

1444 et 1457 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'ordonnance, qui retient, par une appréciation souveraine de la volonté des parties, que

1989 et 1998 du Code civil, ensemble l'article L. 122-20 du Code des communes ; Mais attendu que par les motifs du jugement, adoptés par l'arrêt, les juges du fond ont considéré qu'en admettant, selon

1165 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en réponse aux conclusions par lesquelles la société PMV faisait valoir d'un côté, que des documents sociaux avaient disparu dans un incendie

1165 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que Mme B... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que M.

Le Y... dérogatoires au droit commun des reprises en nature, alors que ces dispositions protectrices des droits des époux n'étaient invocables que par ceux-ci, la cour d'appel a violé l'article 1165 du

1165 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une recherche souveraine de la volonté des parties au regard des mentions des actes de prêt et de cautionnement, exclusive de dénaturation, que la cour

Y... des condamnations prononcées à son encontre à l'égard de tiers à la convention de mandat, la cour d'appel a violé l'article 1165 du code civil ; 4°/ que contrairement à la responsabilité civile

1844-10 du Code civil, ensemble l'alinéa 2, de l'article 1844-1 du même Code ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'acte du 17 novembre 1987 énonce que la société Erim désire céder aux sociétés

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M.

la garantie de l'autre ni, a fortiori, de son assureur ; que, sur la garantie du GAN, de la MAP et de la SMABTP, en application des dispositions de l'article 1165 du code civil, M.

1168 et 1183 du code civil, ensemble les articles 1582 et 1650 du même code ; 2°/ que la clause de variation du prix de cession d'actions ne peut être mise en oeuvre que si la survenance de l'événement

15 de la loi n 66 420 du 18 juin 1966, et de l'article 1165 du code civil ; 2°/ qu'en l'absence de toute clause du contrat de transport, acceptée par la personne désignée au connaissement comme destinataire

Enfin, elle estime que l'article 1165 du Code civil ne saurait s'appliquer au cas d'espèce car la facturation distincte de la prestation de transport n'était pas convenue préalablement.

700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens, oooooooo La société AIR et NATURE, intimée, demande pour sa part à la cour : Vu les articles 1134, 1149, 1915 et suivants du code civil

1165 du code civil ; 4°/ que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en énonçant que la société Cogemag ne pouvait s'opposer à la création d'une voie

1162 du Code civil, l'interprétation du contrat de distribution exclusive des produits de la collection Ligne Roset auprès de la clientèle des particuliers pour un usage résidentiel et privatif dans ce