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76 482 résultats pour « appel correctionel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00019

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le procureur général près la cour d'appel de Papeete, Mme [RI] [J], MM.

Source officielle

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CC

cr

613725c9cd58014677420869

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Claude Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00097

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Les prévenus et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00576

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement du 10 juillet 2020, le tribunal correctionnel a déclaré M. [L] coupable des faits susvisés. 6. M. [L] a relevé appel de cette décision. 7.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00353

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

La prévenue et le ministère public ont relevé appel du jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01217

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[D] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, consultation habituelle d'un service de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200056

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Farid Z... n'était pas établie, AUX MOTIFS QUE "l'appel porte sur l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 mai 2008, en l'état de la relaxe de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00404

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Par jugement du 17 juillet 2020, le tribunal correctionnel a relaxé M.

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cr

édure suiviec/Roger Z

6137263fcd58014677424172

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Henriette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Roger Z... des chefs d'abus de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00063

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le prévenu a relevé appel de cette décision et le ministère public a formé appel à titre incident. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01244

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 4 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, s'est déclarée incompétente et a renvoyé

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civ2

613724a4cd580146774172cb

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

correctionnels a déclaré irrecevables en cause d'appel les interventions volontaires de la SHAM et du CHV en remboursement de leurs créances ; que par actes d'huissiers de justice du 15 novembre 1999,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01455

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dès lors que l'assesseur supplémentaire désigné pour compléter le tribunal correctionnel sur le fondement de l'article 398, alinéa 2, du code de procédure pénale peut être appelé à remplacer à tout moment

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01015

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel

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cr

61372693cd58014677426b43

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Jacques, - LA SOCIETE LE CELLIER DES COLLECTIONNEURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2005, qui, pour recel, a condamné le premier à 8

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01295

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Y..., - L'association du travail et des questions économiques, juridiques et sociales des domiens (ATEJS), contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00810

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[U] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2020, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01267

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[T] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2024, qui, pour escroquerie et complicité de recel, aggravés, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00834

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2026 La Société multi-services de [Localité 1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01033

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

François X..., Mme Claudine X..., épouse Y..., Mme Denise Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 octobre 2015, qui a condamné les deux premiers

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