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73 331 résultats pour « algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d82212cdc6046d47b24162

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI présentée par Monsieur LE PREFET DE BOUCHES DU RHONE et concernant Monsieur [N] [J] alias [J] [N], [O] [N] né le 04 Juillet 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Source officielle

Page 36 sur 3667

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TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec5cdc6046d47d3597b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avril 2026 à 09h12 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP37 présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [H] [R] né le 07 Juin 2004 à de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

enregistrée sous le numéro N° RG 26/02475 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVR présentée par Monsieur [B] DES BOUCHES DU [E] concernant : Monsieur [Y] [N] né le 29 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [W] [I] [M] né le 20 Juillet 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007929289

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

Y..., de nationalité algérienne, à qui la qualité de réfugié a été refusée par une décision du 23 août 1995 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée le 6 juin 1996 par la

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfe8cdc6046d472aa13c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [I] né le 28 Février 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Nicolas CROMBEZ, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e07819cdc6046d4769b87e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] [R] né le 05 Janvier 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2186cdc6046d47e133c4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [T] né le 14 décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7fdcdc6046d4770f230

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[C] [M] né le 30 Mars 1998 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b3cdc6046d470cc0bf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[S] X se disant [L] né le 30 juin 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c6cdc6046d470cc22e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [W] né le 03 décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né le 03 août 1985 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Dalila Rezki, avocat de permanence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa82cdc6046d4737901a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [E] né le 06 février 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis -, présent

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef175ccdc6046d47af8dee

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[J] [X] a déclaré être né le 25 septembre 1998 à [Localité 1] et être de nationalité Algérienne.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04113cdc6046d47cc9ebf

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[G] [Z] né le 22 Mai 1969 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Leila Perrimond, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04322cdc6046d47ccd6d5

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[O] [Y] [E] né le 14 Janvier 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04391cdc6046d47ccdeb3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[D] [M] né le 09 Mai 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Claire LEBON

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70919cdc6046d47fa3e4d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[Y] [E] né le 08 Novembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Clémence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b08cdc6046d471921c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [V] né le 20 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb9a8cdc6046d47e93885

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

X se disant [O] [J] né le 07 mars 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd6cdc6046d47f27301

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[E] étant sans passeport, la préfecture doit faire des démarches auprès des autorités algériennes afin d'obtenir un laisser passer.

Source officielle