222-14, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29, 227-22 du code pénal, 362 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir déclaré André X... coupable de viols et agressions

contre le procureur général près la cour d'appel de Chambéry ; Joint les pourvois n° G 03-15.268 et n° P 03-15.273 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 03 15 268 : Attendu que, victime d'une agression

[E] ait été revendeur de stupéfiants était sans lien avec l'agression dont il a été victime après avoir constaté que M.

[U] ait été revendeur de stupéfiants était sans lien avec l'agression dont il a été victime après avoir constaté que M.

de civilement responsables de leur fils mineur [J] [M], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre des mineurs, en date du 13 décembre 2022, qui, pour viol et agression

[D] ait été revendeur de stupéfiants était sans lien avec l'agression dont il a été victime après avoir constaté que M.

[U] ait été revendeur de stupéfiants était sans lien avec l'agression dont il a été victime après avoir constaté que M.

quelques jours ou quelques semaines pour que la fonction érectile soit rétablie ; que Linda X... a indiqué qu'à l'époque des faits, elle avait remarqué le changement de comportement de sa fille devenue agressive

son rapport qu'il ne pouvait induire une incidence sur une profession qualifiée que la victime n'avait pas exercée avant l'agression ; qu'en énonçant néanmoins qu'il convenait d'allouer à M.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention et diffusion d'image à caractère pornographique

lycée Daguin de Mérignac et qui étaient déjà venus le mercredi précédent, traîner sur le parking des deux roues du lycée Camille Jullian ; que le jeune Clément B..., arrivé sur les lieux pendant l'agression

violation des articles 222-22, 222-28 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'agressions

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineures aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

A., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 novembre 1997, qui, après renvoi de Y... des fins de la poursuite exercée contre lui du chef d'agression

suppose établi le lien de causalité entre l'acte dommageable et le dommage constaté ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les gendarmes avaient constaté que le jour de l'agression

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 16 décembre 1998, qui, pour viols et agressions

qu'elles disent avoir subie ou à s'assurer qu'elles n'ont pas subi un préjudice directement causé par une infraction pénale dont elles n'oseraient dénoncer la commission, particulièrement au cas d'agression

(par violence, contrainte ou surprise) commis des agressions sexuelles exemptes de pénétration sur la personne de A... X..." ?