Il soutient que l'indemnité perçue lors du transfert d'une partie de son portefeuille à un autre agent général d'assurances relève du régime des plus-values professionnelles.

X..., agent général d'assurances, a fait opposition à deux contraintes décernées par la CAFAT pour le recouvrement de cotisations d'assurances sociales réclamées sur les rémunérations perçues par les sous-agents

AGENT GENERAL D'ASSURANCES COMME ENCAISSEURS DE PRIME ET PROSPECTEURS DE LA CLIENTELE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'AFFAIRES NOUVELLES, NE DEVAIENT PAS ETRE ASSUJETTIS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

général en leur agence commune de [Localité 8]-ACROPOLIS, celui-ci a alors, par lettre en date du 19 février 1998, présenté à ses mandantes sa démission d'agent général d'assurances à compter du 31 mars

revenu, mis à sa charge au titre des années 1973, 1974 et 1975 dans les rôles de la ville de Paris ; 2° lui accorde la réduction des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

contre le vol ne serait acquise qu'à compter de la date d'installation d'un système d'alarme agréé ; qu'ayant transféré son activité commerciale dans une autre rue de la même ville, elle a remis à l'agent

RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPX APPELANTE : Compagnie d'Assurances GAN ASSURANCES RCS de Paris n°542 063 797 prise au domicile de osn agent

a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après qu'il a été mis fin, en 1998, aux contrats d'agent

'CENTRE FLUVIAL AXA' enseigne de l'Agent Général AXA [Adresse 1] [Localité 3] et SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard, Paul, Louis X..., agent général d'assurances, demeurant

X..., ancien agent général, énonce que, par sa lettre du 7 décembre 1988 et son annexe, celui-ci a reconnu devoir à la compagnie une somme de 1 763 451,65 francs et a précisé, à cette occasion, en lui

Y..., agent général, deux contrats d'assurance-vie investis en unités de compte dénommés " Axa France actions " et Axa international actions ", le premier sous le n° ..., le second sous le n° ..., sur

régime complémentaire de retraite proposé par la société PFA, aux droits de laquelle se trouve la société AGF, devenue Allianz vie (l'assureur) ; qu'elle a procédé à divers versements entre les mains de l'agent

DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DE CONVENTION DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE GIRARD, AGENT

affiliées à la Cafat par celui pour le compte duquel elles exercent leur activité ; Et attendu que la cour d'appel a retenu, en premier lieu, qu'en vertu des dispositions de son statut particulier, l'agent

Courant 2004, après la fusion de la société Le Continent avec la société Générali Assurances, Madame [B] est devenue agent général d'assurance de cette dernière.

En réalité, « l’[N] [R] – AGENTS GÉNÉRAUX AXA ASSURANCE ET BANQUE MONTMORILLON » est un établissement au sein duquel exerce respectivement M. [J] [B] et M.

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-8 du Code des assurances ; Attendu que Mme Y... s'est adressée à Mme X..., agent général du Groupe des assurances nationales (GAN), pour faire assurer

X..., agent général de celle-ci ; que le 30 juillet 1979, M.

Guy X... a, en application du 1 ter de l'article 93 du code général des impôts, demandé que l'imposition de ses commissions d'agent général d'assurances soit établie selon les règles prévues en matière