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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602368_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
: 1°) d’enjoindre, sous astreinte, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la commune Billy-Montigny de procéder à la dépose sans délai des affiches
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd54
22 mai 1990
22 mai 1990
la plainte de Z..., A..., B..., et se constituer également partie civile contre les auteurs des faits " ; qu'à l'issue de l'information X..., en qualité d'éditeur et Y..., en celle de créateur de l'affiche
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f4
21 mai 2002
21 mai 2002
, figurent en caractères de 12 à 25 fois plus petits que la mention principale du prix affiché à 1.990 francs, alors que ce sont précisément ces mentions qui sont censées informer le consommateur sur son
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c839
17 janvier 1995
17 janvier 1995
les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée du repos et si un duplicata de cette affiche doit être adressé à l'inspecteur du travail dont relève le siège social
Source officielle1ère chambre
DTA_2301294_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que les tarifs des courses de taxi sont affichés à l’arrière de son véhicule depuis le 24 mai 2023.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033473447
18 novembre 2016
18 novembre 2016
En ce qui concerne les affiches, ainsi que l'a souligné le juge de première instance, les affiches avaient toutes été retirées des mobiliers urbains réservés à l'affichage municipal de la commune de Béziers
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f5e
11 juin 1998
11 juin 1998
sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'à l'occasion d'un conflit du travail dans une entreprise un texte a été affiché
Source officielleciv2
607940ee9ba5988459c3fa77
10 mars 1971
10 mars 1971
L'ARTICLE R8 DU CODE ELECTORAL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COPIE DU TABLEAU CONTENANT LES ADDITIONS ET RETRANCHEMENTS A LA LISTE ELECTORALE OPERES PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE N'AURAIT PAS ETE AFFICHEE
Source officiellesoc
613722d7cd580146774022eb
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Canto X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Affiche Européenne, société anonyme, dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60320ae6f5e346430d5a3a33
11 mai 2018
11 mai 2018
Il créé notamment des tableaux à partir d'affiches lacérées captées dans la rue.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100726
3 juillet 2013
3 juillet 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2012), qu'en juin 2011, la SA Ricard a lancé une campagne de publicité intitulée Un Ricard, des rencontres, constituée d'affiches
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007961418
25 novembre 1998
25 novembre 1998
code électoral applicable à l'élection des conseillers régionaux en vertu de l'article L. 356 du même code : "L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007713833
17 novembre 1986
17 novembre 1986
. ; Sur le grief tiré de l'utilisation d'affiches tricolores durant la campagne électorale : Considérant que si M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400382_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le président de l’association, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a implicitement rejeté sa demande de suppression de l’affiche
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300673_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ou publié, que l'arrêté contesté est illégal du fait de l'illégalité de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Jura Sud du 10 octobre 2019 qui n'a pas été affichée ou publiée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, cette affiche étant une nouvelle fois accompagnée de la mention " Non au vol de la participation au bénéfice !!! ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602199_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les époux B... allèguent ensuite que les tracts et ces affiches ne respectent pas les tailles réglementaires en indiquant que « le tract est en format A4 plié en deux » et que « l'affiche fait approximativement
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bd5
19 mai 1976
19 mai 1976
RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE , LE 19 JUILLET 1973, DION, DELEGUE SYNDICAL A L'USINE DU PONT-DE-CLAIX DE LA SOCIETE RHONE-PROGIL, AVAIT, SUR LES PANNEAUX RESERVES A CET EFFET, APPOSE DES AFFICHES
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007702776
24 octobre 1986
24 octobre 1986
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si Mme X... a fait apposer une affiche à caractère électoral
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e98a
28 juin 1973
28 juin 1973
COUPABLE D'INFRACTION A L'ARRETE MUNICIPAL SUSVISE QUI INTERDIT DE MARCHER SUR LES GAZONS ENTRETENUS PAR LA VILLE DE CHATELLERAULT; "AU MOTIF QU'IL ETAIT PASSE SUR UNE PELOUSE AFIN DE POSER UNE AFFICHE
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