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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201868_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cet affichage n’est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d’arbres situés en dehors des secteurs urbanisés (…) ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691480f84322238c089bc5b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’agent chargé du contrôle a constaté l’absence d’affichage de planning des heures de travail des salariés et de décompte des heures de travail et de repos dans l’établissement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900512_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle produit également une photographie du panneau d'affichage qui aurait été prise le 28 novembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué ". 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
la continuité de l'affichage en examinant l'ensemble des pièces qui figurent au dossier qui lui est soumis. 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103323_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec45
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 7 aout 2024 par la SAS MyHUISSIER, commissaire de Justice à [Localité 8], ainsi qu'à l'insertion
Source officielleService des Criées
6876aff0e74401da7f35c781
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 28 mai 2025 par Me [Y] [D], commissaire de Justice à [Localité 16], ainsi qu'à l'insertion d’avis
Source officielleService des Criées
6807f1f9eb5d421e6c59c5a1
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [G] [D] à l'audience du 08 Avril 2025 en ce Tribunal ; Vu les formalités de publicité tenant à l'affichage de l'avis au lieu de l'immeuble tel qu'il ressort d’un procès verbal d’apposition de placards
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b533
27 mars 2008
27 mars 2008
* * No de MINUTE : / 08 No RG : 07 / 06006 Ordonnance de Référé (No 05 / 00164) rendu le 18 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : GG / MB APPELANTE INSPECTION
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Aux termes de l'article A. 424-15 du code de l'urbanisme : " L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200525_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué ne pouvait légalement faire l'objet d'un affichage ; - il constitue un détournement de pouvoir.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05165
15 novembre 2016
15 novembre 2016
dans les locaux, à l'exception de quinze cadres dirigeants ; que, par une dernière lettre, les services de l'inspection du travail ont sollicité de la société un double de chacun des horaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2101533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La commune soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le recours gracieux exercé le 30 août 2021 a été formé plus de deux mois après le 12 mai 2021, date du début de l'affichage régulier
Source officielle2ème chambre
DTA_2002227_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien. () " .
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b43a
25 mai 1982
25 mai 1982
UNE VOIE DE FAIT PERMETTANT A CE DERNIER D'OBTENIR EN REFERE LE RETRAIT DE L'AFFICHAGE ; QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT SE FAIRE JUSTICE LUI-MEME ; QU'IL DEVAIT AGIR PAR LA VOIE JUDICIAIRE, SOIT POUR
Source officiellecr
6137262bcd58014677423778
20 novembre 2001
20 novembre 2001
24 novembre 1997 fondant les poursuites ne lui était pas opposable, que cet arrêté avait été publié au Recueil périodique des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, alors que cette seule insertion
Source officiellecr
6137263dcd58014677424093
21 juin 2005
21 juin 2005
la sécurité ou les conditions de travail des travailleurs et, en conséquence, a condamné Serge X... aux peines de quatre mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, a ordonné, à son égard, l'affichage
Source officielleChambre 4-4
69d8a4c8cdc6046d47bd6567
9 avril 2026
9 avril 2026
L'intimée fait ainsi valoir que ces affiches étaient connues de M. [E] qui ne pouvait nourrir des chats errants sans méconnaître l'interdiction figurant sur ces affiches.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001905_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
insuffisante, que le dossier ne fait pas apparaître les modalités de raccordement aux réseaux publics, qu'il ne comprend pas de plan des façades à l'état initial, qu'il ne permet pas d'apprécier l'insertion
Source officiellePage 36 sur 466