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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04938ccdc6046d4799f240

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02175

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

S..., adjointe au chef de bâtiment du centre de détention ; que celle-ci ayant déposé plainte, une information a été ouverte des chefs, d'une part, de diffamation publique envers un particulier, à raison

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f124e

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Y..., adjoint au directeur des ventes, a été, par lettre du 15 mars 1983, licencié pour faute grave ; que celui-ci ayant demandé l'énonciation des motifs de son licenciement, la société "La Diffusion",

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9888

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

d'exploitation des installations du massif de Saint-Gervais en juillet 1957, superviseur des installations des massifs de Saint-Gervais, Megève et Les Houches à partir de janvier 1974, directeur technique adjoint

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633496

Admin. suprême

18 mars 1910

18 mars 1910

par des maires ou adjoints en qualité d'officiers de police judiciaire ou d'officiers de l'état civil.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772352

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

X... au poste de dixième adjoint au maire, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 30 juillet 1963 ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02091

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[D] [Z] a été embauché par la caisse à compter du 14 avril 2008 en qualité de directeur adjoint des ressources humaines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

E... était responsable en tant que directeur général, membre du directoire et préparé par Monsieur Eric Y..., un de ses adjoints et ses collègues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

X... qui exerçait au dernier état de la relation contractuelle les fonctions de directeur adjoint, a été licencié pour faute grave le 24 février 2015 ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01047

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

2006 par l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (Apair Tahiti) et l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad) en qualité de directeur adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[T], engagé le 24 mars 1999 par l'Association interprofessionnelle de santé au travail (AIST 83) en qualité de comptable, exerçait les fonctions d'adjoint de direction chargé de l'organisation interne

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd709

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

X..., engagé le 1er décembre 1963 par la Banque La Hénin en qualité d'adjoint au directeur de la représentation de Bordeaux, puis devenu directeur de l'agence centrale de Paris, a été mis à la retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00380

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2021), Mme [V] a été engagée en qualité de directrice adjointe le 17 octobre 2011 par l'Association intercommunale de parents d'enfants inadaptés. 2.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183864cdc6046d473b64ec

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Stéphane LE [D], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la nomination d'un administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e5acdc6046d47ac0314

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Stéphane [Q], Procureur de la République adjoint, qui a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e82cdc6046d47ac0597

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Stéphane [Z], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca8dd19a4106806355a807

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

[D]) a été embauché à compter du 30 août 2001 par contrat à durée indéterminée, par la Banque Franco-Portugaise, en qualité d'adjoint au chef d'agence.

Source officielle